Nombreuses amendes stationnement très genant majorées
AuFond
-
15 juin 2021 à 20:29
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 15 juin 2021 à 20:49
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 15 juin 2021 à 20:49
A voir également:
- Nombreuses amendes stationnement très genant majorées
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
1 réponse
pepelulu120
Messages postés
382
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
177
15 juin 2021 à 20:49
15 juin 2021 à 20:49
Bonsoir,
La première chose à faire, si ce n'est pas encore fait est de faire modifier votre adresse, en vous inscrivant sur le site ANTS. La déclaration devait être faite dans le mois du changement.
Vous pouvez ensuite, une fois le changement déclaré, faire une réclamation gracieuse auprès du Trésor public, en expliquant les circonstances ayant conduit aux contraventions pour stationnement gênant. Faites état de votre ignorance de l'obligation de déclaration du changement d'adresse, du fait que vous n'avez pas reçu les contraventions de base et enfin invoquez votre situation financière précaire qui vous empêche de vous acquitter de votre dette.
L'administration peut remettre tout ou partie de votre dette, mais elle n'y est pas obligée.
Essayez, sans tarder.
Cordialement
La première chose à faire, si ce n'est pas encore fait est de faire modifier votre adresse, en vous inscrivant sur le site ANTS. La déclaration devait être faite dans le mois du changement.
Vous pouvez ensuite, une fois le changement déclaré, faire une réclamation gracieuse auprès du Trésor public, en expliquant les circonstances ayant conduit aux contraventions pour stationnement gênant. Faites état de votre ignorance de l'obligation de déclaration du changement d'adresse, du fait que vous n'avez pas reçu les contraventions de base et enfin invoquez votre situation financière précaire qui vous empêche de vous acquitter de votre dette.
L'administration peut remettre tout ou partie de votre dette, mais elle n'y est pas obligée.
Essayez, sans tarder.
Cordialement