Changement de chaudière
Simone
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous devons changer une chaudière dans une maison dont nous avons la nue-propriété et qui est occupée par l'usufruitière.
A qui incombe cette charge ? au nu-propriétaire ou à l'usufruitier ?
En vous remerciant pour votre aide.
Nous devons changer une chaudière dans une maison dont nous avons la nue-propriété et qui est occupée par l'usufruitière.
A qui incombe cette charge ? au nu-propriétaire ou à l'usufruitier ?
En vous remerciant pour votre aide.
1 réponse
-
Bonjour
Depuis plusieurs années déjà,la jurisprudence a évolué. Selon le droit positif (cassation)une chaudière constituant un élément d'équipement et donc ne faisant pas partie de l'ossature de l'immeuble , son remplacement ne constitue pas une grosse réparation et est donc à la charge de l'usufruitier et ce, quel qu'en soit le coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...