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1 réponse
Bonjour
Depuis plusieurs années déjà,la jurisprudence a évolué. Selon le droit positif (cassation)une chaudière constituant un élément d'équipement et donc ne faisant pas partie de l'ossature de l'immeuble , son remplacement ne constitue pas une grosse réparation et est donc à la charge de l'usufruitier et ce, quel qu'en soit le coût.
Depuis plusieurs années déjà,la jurisprudence a évolué. Selon le droit positif (cassation)une chaudière constituant un élément d'équipement et donc ne faisant pas partie de l'ossature de l'immeuble , son remplacement ne constitue pas une grosse réparation et est donc à la charge de l'usufruitier et ce, quel qu'en soit le coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...