Fauteuil roulant électrique assurance et code de la route

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15 juin 2021
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Bonjour,
je recherche des textes de lois ou des informations, concernant le code de la route pour les personnes en situation de handicap, conduisant un fauteuil roulant électrique en extérieur, ainsi que tout ce qui touche les assurances à ce sujet.
Car la loi et les sujets trouvés sur internet sont très flou
Bien cordialement

2 réponses

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26 juillet 2021
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Bonjour,

Le code de la route est le même pour tout le monde.

CB
Nous n’avons pas de code de la route en fauteuil roulant électrique
Sois ont peut rouler sur le trottoir, à condition que celui ci sois praticable, sois ont peut rouler sur la route à une vitesse maximale de 10km/h ( capacités du moteur )

C’est du moins la réponse officielle des assurances et constructeurs
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Bonsoir,

A consulter sous réserve d'une évolution possible des textes réglementaires depuis ou à venir :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60219QE.htm

Cdt
Merci de votre lien,
Donc pas d’évolution depuis 2014 ?
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27 juillet 2021
858 > MrDruide
Je ne fais que répondre à votre premier post je recherche des textes de lois ou des informations

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/382_6_46997.html
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>
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Merci beaucoup
Je vous souhaite une bonne nuit