Fauteuil roulant électrique assurance et code de la route

Alex78 -  
Geko78 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je recherche des textes de lois ou des informations, concernant le code de la route pour les personnes en situation de handicap, conduisant un fauteuil roulant électrique en extérieur, ainsi que tout ce qui touche les assurances à ce sujet.
Car la loi et les sujets trouvés sur internet sont très flou
Bien cordialement

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Le code de la route est le même pour tout le monde.

    CB
    2
    1. MrDruide
       
      Nous n’avons pas de code de la route en fauteuil roulant électrique
      Sois ont peut rouler sur le trottoir, à condition que celui ci sois praticable, sois ont peut rouler sur la route à une vitesse maximale de 10km/h ( capacités du moteur )

      C’est du moins la réponse officielle des assurances et constructeurs
      0
  2. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     
    Bonsoir,

    A consulter sous réserve d'une évolution possible des textes réglementaires depuis ou à venir :

    https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60219QE.htm

    Cdt
    1
    1. MrDruide
       
      Merci de votre lien,
      Donc pas d’évolution depuis 2014 ?
      0
      2. Geko78 Messages postés 11 Statut Membre 9 > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
        Je vous souhaite une bonne nuit
        0

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