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Fauteuil roulant électrique assurance et code de la route

Alex78 - 13 juin 2021 à 23:05
Geko78 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - 14 juin 2021 à 00:12
Bonjour,
je recherche des textes de lois ou des informations, concernant le code de la route pour les personnes en situation de handicap, conduisant un fauteuil roulant électrique en extérieur, ainsi que tout ce qui touche les assurances à ce sujet.
Car la loi et les sujets trouvés sur internet sont très flou
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16487 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 8 857
13 juin 2021 à 23:09
Bonjour,

Le code de la route est le même pour tout le monde.

CB
2
MrDruide
13 juin 2021 à 23:33
Nous n’avons pas de code de la route en fauteuil roulant électrique
Sois ont peut rouler sur le trottoir, à condition que celui ci sois praticable, sois ont peut rouler sur la route à une vitesse maximale de 10km/h ( capacités du moteur )

C’est du moins la réponse officielle des assurances et constructeurs
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