Fauteuil roulant électrique assurance et code de la route
Alex78
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Geko78 Messages postés 11 Statut Membre -
Geko78 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je recherche des textes de lois ou des informations, concernant le code de la route pour les personnes en situation de handicap, conduisant un fauteuil roulant électrique en extérieur, ainsi que tout ce qui touche les assurances à ce sujet.
Car la loi et les sujets trouvés sur internet sont très flou
Bien cordialement
je recherche des textes de lois ou des informations, concernant le code de la route pour les personnes en situation de handicap, conduisant un fauteuil roulant électrique en extérieur, ainsi que tout ce qui touche les assurances à ce sujet.
Car la loi et les sujets trouvés sur internet sont très flou
Bien cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
A consulter sous réserve d'une évolution possible des textes réglementaires depuis ou à venir :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60219QE.htm
Cdt
A consulter sous réserve d'une évolution possible des textes réglementaires depuis ou à venir :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60219QE.htm
Cdt
Je ne fais que répondre à votre premier post je recherche des textes de lois ou des informations
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/382_6_46997.html
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/382_6_46997.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sois ont peut rouler sur le trottoir, à condition que celui ci sois praticable, sois ont peut rouler sur la route à une vitesse maximale de 10km/h ( capacités du moteur )
C’est du moins la réponse officielle des assurances et constructeurs