Me saisir la maison et aussi le terrain ?

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 appi83 -
Bonjour,
j'ai une question purement hypothétique dont je ne trouve pas la réponse sur le net.

J’ai fait un crédit avec caution crédit logement et non une hypothèque pour construire une maison sur un terrain que j'ai reçu en héritage et donc qui ne fait pas partie du crédit.

En cas d'impayé si on va au bout de la chaine avec caution crédit logement. En gros la pire situation qui espérons-le ne se produira jamais (surtout que pour le moment ce n'est pas a l'ordre du jour la question est purement théorique seulement pour bien comprendre la situation si jamais un jour cela se produisais) .

Est-ce que l'on peut me saisir la maison et donc forcément le terrain. Où est-ce que le fait que le terrain ne fasse pas partie du crédit et vienne d'un héritage peut jouer un rôle dans la protection du bien et dans le fait que la maison ne pourrait être saisie ? Ou forcé à vendre ?
parceque vendre ou saisir la maison sans le terrain serais difficile?

merci a ceux qui aurais des lien ou des piste.

5 réponses

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Bonjour,

Ce sera un peu plus complexe mais à la fin, en cas d'impayé, une décision de justice pourra autorisé la saisie de votre maison et son terrain pour être mise en vente afin de rembourser votre créancier
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Bonjour,

et si jamais celui qui fait le crédit n'est pas propriétaire du terrain ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?


Sans autre garantie (hypothèque, nantissement), la banque ne vous prêtera pas on ne prêtera pas à une personne qui n'est pas propriétaire de son terrain et l'empêcherait de saisir le bien en cas d'impayé.

Sauf à trouver une banque qui fera cette erreur, son rôle est de s'assurer que le financement qu'elle fait soit couvert par quelque chose qu'elle pourra saisir pour se rembourser en tout ou partie.

mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ?

Quant bien même cela soit possible, seule la propriété compte et si vous avez la pleine propriété du bien la banque via la justice n'aura besoin de rien pour saisir et mettre en vente le bien.
Un terrain ne peut pas vous appartenir "pas vraiment", la propriété est établi officiellement et c'est sur cette base que la banque prendra sa décision.
merci vous avez des lien ou des sources pour creuser le sujet ?

car je me pose plein de questions sur le sujet.

je suis toujours dans le théorique vue que en plus le terrain est a moi en totalité .

mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ? cela se passe comment ?

si vous avez des texte ou de jurisprudence pour creuser le sujet.
je suis preneur.
et si jamais celui qui fait le crédit n'est pas propriétaire du terrain ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?
merci je comprend mieux.
c'est plus claire.