A voir également:
- Me saisir la maison et aussi le terrain ?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Seul à la maison à 9 ans ✓ - Forum garde d'enfants
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
5 réponses
AN.Banker
Messages postés
10138
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
8 586
11 juin 2021 à 09:45
11 juin 2021 à 09:45
Bonjour,
Ce sera un peu plus complexe mais à la fin, en cas d'impayé, une décision de justice pourra autorisé la saisie de votre maison et son terrain pour être mise en vente afin de rembourser votre créancier
Ce sera un peu plus complexe mais à la fin, en cas d'impayé, une décision de justice pourra autorisé la saisie de votre maison et son terrain pour être mise en vente afin de rembourser votre créancier
AN.Banker
Messages postés
10138
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
8 586
11 juin 2021 à 11:50
11 juin 2021 à 11:50
Bonjour,
et si jamais celui qui fait le crédit n'est pas propriétaire du terrain ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?
Sans autre garantie (hypothèque, nantissement), la banque ne vous prêtera pas on ne prêtera pas à une personne qui n'est pas propriétaire de son terrain et l'empêcherait de saisir le bien en cas d'impayé.
Sauf à trouver une banque qui fera cette erreur, son rôle est de s'assurer que le financement qu'elle fait soit couvert par quelque chose qu'elle pourra saisir pour se rembourser en tout ou partie.
mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ?
Quant bien même cela soit possible, seule la propriété compte et si vous avez la pleine propriété du bien la banque via la justice n'aura besoin de rien pour saisir et mettre en vente le bien.
Un terrain ne peut pas vous appartenir "pas vraiment", la propriété est établi officiellement et c'est sur cette base que la banque prendra sa décision.
et si jamais celui qui fait le crédit n'est pas propriétaire du terrain ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?
Sans autre garantie (hypothèque, nantissement), la banque ne vous prêtera pas on ne prêtera pas à une personne qui n'est pas propriétaire de son terrain et l'empêcherait de saisir le bien en cas d'impayé.
Sauf à trouver une banque qui fera cette erreur, son rôle est de s'assurer que le financement qu'elle fait soit couvert par quelque chose qu'elle pourra saisir pour se rembourser en tout ou partie.
mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ?
Quant bien même cela soit possible, seule la propriété compte et si vous avez la pleine propriété du bien la banque via la justice n'aura besoin de rien pour saisir et mettre en vente le bien.
Un terrain ne peut pas vous appartenir "pas vraiment", la propriété est établi officiellement et c'est sur cette base que la banque prendra sa décision.
merci vous avez des lien ou des sources pour creuser le sujet ?
car je me pose plein de questions sur le sujet.
je suis toujours dans le théorique vue que en plus le terrain est a moi en totalité .
mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ? cela se passe comment ?
si vous avez des texte ou de jurisprudence pour creuser le sujet.
je suis preneur.
car je me pose plein de questions sur le sujet.
je suis toujours dans le théorique vue que en plus le terrain est a moi en totalité .
mais si le terrain ne m'appartenais pas vraiment ? exemple un héritage avec des droits divers et varié qui font que j'ai pas le droit de vendre le terrain sans l'accord d'autre personne ? cela se passe comment ?
si vous avez des texte ou de jurisprudence pour creuser le sujet.
je suis preneur.
et si jamais celui qui fait le crédit n'est pas propriétaire du terrain ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?
exemple deux conjoins l'un possédé le terrain d'un héritage, l'autre fait le crédit pour la construction ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...