Plus values sur holding dans paradis fiscaux

Signaler
-
Messages postés
11035
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
-
Bonjour,
je connais une personne qui a rapatrié 500000€ d'une holding situé à l'ile Maurice et qui ne l'a pas déclaré??

merci de votre réponse
cdt
J.DEBARD

3 réponses

Messages postés
27321
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 juin 2021
14 300
Bonjour

Vous êtes qui pàr rapport à cette personne :
L' ex, un ex salarié ?
bonjour,
c'était mon associé dans une holding à l'ile Maurice que nous avons liquidée a cause de mésentente;
moi j'ai déclaré lui non??
merci de votre réponse
A quelle question?
Messages postés
11035
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
5 154
Vous pouvez contacter le fisc pour le signaler. Vous ne serez jamais informé des suites données ou non et votre nom ne sera jamais révélé à l'intéressé.
Vous pouvez envoyer un mail ou un courrier au Service des Impôts des Particuliers dont il dépend, ou le votre (qui fera suivre) ou, mieux, en utilisant le lien suivant :

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action;jsessionid=BA895AB5EC89C6D259F6C7D1B9E5E1E8.route1

Il peut être utile de lire également :
http://www.delation-gouv.fr/#:~:text=https%3A%2F%2Fwww.impots.gouv,se%20retourner%20contre%20le%20d%C3%A9lateur.
Messages postés
120
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
31
Bonjour,
Dans ce type de signalement qui nécessite des recherches complémentaires, le service le mieux adapté me semble être la BCR (brigade de contrôle et de recherche) des Finances publiques qui est habituellement installée au chef lieu du département. Ses coordonnées devraient être trouvées sur l'annuaire ou en demandant à son Centre des Finances publiques. Ces services peuvent reçevoir physiquement ou être informés par courrier. Après enquête, un contrôle pourra être programmé, si les faits signalés sont avérés et utilement exploitables.
Cdt
Messages postés
11035
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
5 154 >
Messages postés
120
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021

Peu importe. Ceux qui le souhaitent peuvent signaler une situation douteuse. Les agents du fisc savent très bien ensuite quoi faire.