Plus values sur holding dans paradis fiscaux

debs -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je connais une personne qui a rapatrié 500000€ d'une holding situé à l'ile Maurice et qui ne l'a pas déclaré??

merci de votre réponse
cdt
J.DEBARD

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous êtes qui pàr rapport à cette personne :
    L' ex, un ex salarié ?
    1
    1. debs
       
      bonjour,
      c'était mon associé dans une holding à l'ile Maurice que nous avons liquidée a cause de mésentente;
      moi j'ai déclaré lui non??
      0
  2. chris4554
     
    merci de votre réponse
    A quelle question?
    0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Vous pouvez contacter le fisc pour le signaler. Vous ne serez jamais informé des suites données ou non et votre nom ne sera jamais révélé à l'intéressé.
    Vous pouvez envoyer un mail ou un courrier au Service des Impôts des Particuliers dont il dépend, ou le votre (qui fera suivre) ou, mieux, en utilisant le lien suivant :

    https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action;jsessionid=BA895AB5EC89C6D259F6C7D1B9E5E1E8.route1

    Il peut être utile de lire également :
    http://www.delation-gouv.fr/#:~:text=https%3A%2F%2Fwww.impots.gouv,se%20retourner%20contre%20le%20d%C3%A9lateur.
    0
    1. pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   185
       
      Bonjour,
      Dans ce type de signalement qui nécessite des recherches complémentaires, le service le mieux adapté me semble être la BCR (brigade de contrôle et de recherche) des Finances publiques qui est habituellement installée au chef lieu du département. Ses coordonnées devraient être trouvées sur l'annuaire ou en demandant à son Centre des Finances publiques. Ces services peuvent reçevoir physiquement ou être informés par courrier. Après enquête, un contrôle pourra être programmé, si les faits signalés sont avérés et utilement exploitables.
      Cdt
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Peu importe. Ceux qui le souhaitent peuvent signaler une situation douteuse. Les agents du fisc savent très bien ensuite quoi faire.
        0

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