Impôt successoral sur placements non enregistrés
Curieuse
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Modifié le 11 juin 2021 à 00:38
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 juin 2021 à 07:15
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Gayomi
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Les droits de succession ont pour base la valeur de tous les biens, quelle que soit leur nature, au jour du décès.