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Impôt successoral sur placements non enregistrés

Curieuse - Modifié le 11 juin 2021 à 00:38
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 juin 2021 à 07:15
Bonjour,
Quel sera l'impôt payé par ma succession ou mes héritiers sur des actions achetées au prix de 30$ et qui vaudront 40$ lors de mon décès, ces actions ayant été placées dans des placements non enregistrés
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
14 juin 2021 à 07:15
Les droits de succession ont pour base la valeur de tous les biens, quelle que soit leur nature, au jour du décès.
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