Critères de non décence.
ClemCls
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10 juin 2021 à 16:56
djivi38 Messages postés 52051 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 11 juin 2021 à 03:02
djivi38 Messages postés 52051 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 11 juin 2021 à 03:02
A voir également:
- Critères de non décence.
- Critères d'ordre licenciement économique syntec - Guide
- Criteres de penibilite 2023 - Guide
- Loi décence logement - Guide
- Stage imposable ou non selon quels critères? - Forum Impôts
- Criteres apl 2023 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je compte faire un rapport avec photo à l'appui à l'agence qui m'a loué ce bien.
A faire de préférence en courrier R-AR, en gardant précieusement une copie et. le talon.
Je compte faire un rapport avec photo à l'appui à l'agence qui m'a loué ce bien.
A faire de préférence en courrier R-AR, en gardant précieusement une copie et. le talon.
djivi38
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11 juin 2021 à 03:02
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bonjour,
Attention : ne pas confondre "non décence" et "insalubrité"...
voir ici (entre autres nombreux site sur le sujet)
https://www.bienici.com/article/logement-decent-quels-sont-les-criteres-pour-respecter-la-loi
cdt.
"Critères de non décence."
Attention : ne pas confondre "non décence" et "insalubrité"...
voir ici (entre autres nombreux site sur le sujet)
https://www.bienici.com/article/logement-decent-quels-sont-les-criteres-pour-respecter-la-loi
cdt.