Critères de non décence.

ClemCls - 10 juin 2021 à 16:56
djivi38 Messages postés 52051 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 11 juin 2021 à 03:02
Bonjour,

Je vous contacte car je suis entrée dans un logement le 07/05/2021. Depuis mon emménagement je remarque beaucoup de choses qui ne vont pas. Et je voulais savoir qu'elles étaient les lois relatives à tout ceci :
-VMC. Mon conduit d'air vicié de ma VMC sors dans le couloir des communs, juste au dessus de ma porte. Est-ce autorisé? (La VMC de tous les autres appartements d'ailleurs)
-Dans l'appartement situé sous les combles il y a trois velux, sous les trois, pleins de moisissure. Ce n'est pas mon appartement mais je peux le faire remonter au bailleur ? Car je pense aux futurs locataire, cela peut également poser question sur le reste de l'immeuble...
-Mes convecteurs ne fonctionnent pas correctement, cela fait un mois que le proprio doit les changer mais toujours rien. Que faire ? (Après multiples relances)
-Une marche des escaliers pour monter aux appartements est en train de bouger, s'en est presque dangereux. Peut-on faire quelque chose pour cela?

Merci pour vos réponses.

Je compte faire un rapport avec photo à l'appui à l'agence qui m'a loué ce bien. Et si rien n'est fait je ferais un signalement à l'ARS.

2 réponses

Bonjour,


Je compte faire un rapport avec photo à l'appui à l'agence qui m'a loué ce bien.
A faire de préférence en courrier R-AR, en gardant précieusement une copie et. le talon.
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djivi38 Messages postés 52051 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 15 395
11 juin 2021 à 03:02
bonjour,

"Critères de non décence."


Attention : ne pas confondre "non décence" et "insalubrité"...

voir ici (entre autres nombreux site sur le sujet)
https://www.bienici.com/article/logement-decent-quels-sont-les-criteres-pour-respecter-la-loi

cdt.
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