Quel vehicule je peut acheter pour ma societe
offshor
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1 avril 2011 à 09:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 avril 2011 à 11:18
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58Sab
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1 avril 2011 à 11:18
1 avril 2011 à 11:18
bonjour
La règle générale est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de votre véhicule automobile non utilitaire (c'est-à-dire véhicule de tourisme, break, commercial...).
En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules suivants :
* véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;
* véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;
* véhicules triporteurs ;
* véhicules camionnettes ;
* véhicules camions ;
* véhicules tracteurs ;
* et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".
Attention : vous devez savoir que dans le domaine automobile, le critère déterminant est celui de l'usage pour lequel l'engin a été conçu, et non son usage effectif.
La règle générale est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de votre véhicule automobile non utilitaire (c'est-à-dire véhicule de tourisme, break, commercial...).
En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules suivants :
* véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;
* véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;
* véhicules triporteurs ;
* véhicules camionnettes ;
* véhicules camions ;
* véhicules tracteurs ;
* et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".
Attention : vous devez savoir que dans le domaine automobile, le critère déterminant est celui de l'usage pour lequel l'engin a été conçu, et non son usage effectif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...