Quel vehicule je peut acheter pour ma societe

offshor -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je desir acheter un vehicul pour ma societè , je voudrais savoir si je peux recupere la tva meme si ca n est pas un utilitaire , merci .

1 réponse

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    La règle générale est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de votre véhicule automobile non utilitaire (c'est-à-dire véhicule de tourisme, break, commercial...).

    En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur les véhicules suivants :
    * véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;
    * véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;
    * véhicules triporteurs ;
    * véhicules camionnettes ;
    * véhicules camions ;
    * véhicules tracteurs ;
    * et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".

    Attention : vous devez savoir que dans le domaine automobile, le critère déterminant est celui de l'usage pour lequel l'engin a été conçu, et non son usage effectif.

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