Terrain pas à nous, nous ne le savions pas

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
-
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 9 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
-
Bonjour,

mon conjoint et moi sommes dans une situation difficile. Nous avons réalisé notre premier achat d'une maison avec un tout petit terrain, gros coup de coeur. C'est un cabinet de notaire qui a fait la visite, montré la maison et les limites du terrain. Jusqu'ici tout va bien.

Les ennuis commencent avec le voisin qui est LA personne sur laquelle il ne fallait pas tomber. Il se montre très vite envahissant. Il nous espionne, vient quand on est pas là, se mêle de tout, se croit tout permis, jette ses déchets partout (il nous a même dit de balancer notre toiture en amiante dans la forêt). Voilà juste pour que vous cerniez un peu le personnage. Nous sommes nouveaux arrivants, un peu réservés et il en profite un max.

Bref, nous commençons les travaux sur le terrain, je passe des week-end entiers à terrasser et mon conjoint remonte un mur (ça s'appelle une Faïsse, typique de chez nous). Et là, une fois qu'on a bien tout fini le voisin vient me voir en me disant que ce terrain est à lui !!! Stupeur, branle bas de combat on contacte les vendeurs, la notaire, personne n'est au courant mais après vérification très précise du cadastre il s'avère qu'il a raison. La moitié de notre minuscule terrain lui appartient et c'est pile en face de notre maison. Bêtement nous avons cru la notaire lors de la visite et cette dernière n'avait pas vérifié correctement. Impossible de se retourner contre elle car c'est de l'oral. Les vendeurs tombent des nues car leur papa décédé avait toujours entretenu et agrémenté cette parcelle.

Le choc passé nous sollicitons un entretien avec lui pour lui proposer une solution honnête : racheter ce petit morceau de parcelle (environ 20m2) en prenant en charge TOUS les frais. Et là commence la manipulation. Il jubile à nous faire poiroter et à nous dire tantôt oui, tantôt non, tantôt "je ne sais pas". Bref au bout de quelques mois on comprends qu'il se délecte à faire planer cette épée de Damoclès sur notre tête car ça lui laisse le luxe de pouvoir imposer sa loi (comme par exemple péter ma vitre avec sa débrousailleuse et refuser de payer l'assurance, ce n'est qu'un exemple) et qu'il ne nous vendra JAMAIS.

J'en viens (enfin) à ma question. J'ai trouvé un texte de droit qui parle "prescription acquisitive". C'est à dire qu'un terrain entretenu pendant plus de 10 ans devient propriété de celui qui l'occupe. J'ai la preuve et des témoignages que l'ancien propriétaire l'a entretenu durant plus de 15 ans. Pensez-vous que nous puissions jouer de cela ? cela me navre d'en arriver là mais il ne veut rien entendre et savoir qu'il possède plus de 20 Ha mais qu'il va squatter juste en face de ma maison, de notre terrasse m'ulcère au plus haut point.

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire

6 réponses

Bonjour

Le terrain est il borné?
Car le cadastre ne fait pas foi pour delimiter un terrain. Seul compte le bornage. Et sans plus de preuve, les dires de votre voisin ne sont que des paroles...
N'hesitez pas a faire appel a un géomètre si tel n'est pas le cas afin de faire VRAIMENT délimiter le terrain, avec vous tous documents en votre possession (y a il des mesures sur l'acte de vente? Une surface?)
Votre "cher" voisin pourrait bien avoir une sacrée surprise...
Messages postés
11003
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
5 134
1) faire confirmer, ou établir, le bornage par un géomètre-expert

2) vous ne pouvez pas invoquer la prescription acquisitive car ce n'est pas vous qui entreteniez le terrain depuis 10 ans

3) vous ne pouvez pas éviter la case avocat
Bonjour Gayomi
Attention , pour la prescription acquisitive , le demandeur peut ajouter le temps de possession de son auteur st tant est qu'il existe.
Quant à la prescription acquisitive de dix ans, elle ne peut être invoquée en l'espèce car il faut un juste titre , en réalité faux mais validé au bout de dix ans si les critères de possession ont été respectés.
Messages postés
11003
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
5 134 > .Ulpien1
Merci pour votre éclairage.
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021

Chatonraye,

je vous ai fait une réponse mais je ne la vois pas. Je ne comprends pas... ou alors est-elle partie en privée ? pouvez vous me dire si vous l'avez sinon je vous en renvoie une...

Bien à vous
Messages postés
25898
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 juin 2021
9 127
Vous devez cliquer sur répondre dans le rectangle bleu
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 9 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
1 >
Messages postés
25898
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 juin 2021

Bonjour Amande48
Non je n'ai rien reçu.
Pourriez vous re poster votre reponse en cliquant comme le dis si bien Feloxe sur "repondre"?
Merci
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021

Ah d'accord nouvel essai :-)
Je vous disais que non pas de bornage. C'est en regardant l'échelle du cadastre et en convertissant les mesures qu'on s'est rendus compte qu'il avait raison. En fait nous habitons dans la forêt dans la montagne. Par chez nous il y a très peu de maison avec des clôtures. C'est souvent la géographie du lieu qui fait des limites naturelles. Et quand on regarde notre terrain nous n'aurions jamais pu imaginer que cela ne nous appartenait pas. D'autant que comme je le disais, l'ancien propriétaire a complètement réhabilité cette terrasse. Bref cela n'empêche pas que nous ayons tout de même le tort de n'avoir pas vérifié.

Entre temps je viens d'appeler un conciliateur judiciaire. Je vous donne sa réponse car ça peut surement intéresser d'autres personnes.
Il m'a dit, tout comme vous, qu'un cadastre n'a aucune valeur foncière et que seul un bornage permet d'officialiser. Nous on s'en tient à ce que la notaire nous a dit oralement (il reproche tout de même la légèreté de ma notaire qui n'a pas demandé d'acte de bornage). Puisque c'est le voisin qui conteste c'est à lui de saisir le tribunal et de payer le géomètre . Après il m'a dit que la bonne foi est importante et qu'il me conseille de payer la moitié (de toutes façons je voulais payer tous les frais à la base). Si jamais il s'avère que le voisin a raison, à ce moment là il interviendra pour essayer de le convaincre de nous vendre (mais je pense qu'il n'a pas trop cerné l'individu). En attendant le voisin n'a pas le droit de venir sur le terrain et prendre des photos. Il a bien insisté sur l'importance de la bonne foi dans un tribunal et il a bien compris qu'on était vraiment des gens conciliants. ouf Mais bon je sais que mon cher voisin ne l'entendra pas de cette oreille. En plus il est extrêmement radin et ne voudra jamais payé la moitié du géomètre. Je ne comprends pas sa mentalité. S'il avait accepté notre offre nous prenions tout en charge !
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 9 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
1
Donc faites vite venir un geometre pour borner le terrain, ce qui sera le seul acte incontestable

Et a mon avis ce "cher" voisin pourrait bien avoir la surprise que ce terrain qu'il penses a lui ne l'est pas. N'hesitez pas a fournir au geometre toutes les photos anciennes que vous pourriez trouver ou on voit les murs...
Si votre voisin refuse de signer le pv de bornage qui pourrait bien lui etre defavorable, il vous restera le bornage judiciaire.
Mais vous n'en etes pas encore là.
Dans un premier temps signalez au voisin que vous stoppez toute discussion ou negociation tant que le terrain n'est pas borné? Et que faute d'avoir LA PREUVE de ses dire (et le cadastre n'est pas une preuve), il ne doit pas venir CHEZ VOUS.
Messages postés
12134
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
5 240
Bonjour,

Vous n'avez pas répondu à la question du post N°1 à savoir : sur l'acte définitif une surface est-elle mentionnée ? Très important.

Cdlt
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021

oui c'est le cas
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 9 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2021
1
Et la surface notee dans votre acte correspond elle a ce dont vous disposez?