Terrain pas à nous, nous ne le savions pas
amande48
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Chatonraye Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - 10 juin 2021 à 21:20
Chatonraye Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - 10 juin 2021 à 21:20
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6 réponses
Bonjour
Le terrain est il borné?
Car le cadastre ne fait pas foi pour delimiter un terrain. Seul compte le bornage. Et sans plus de preuve, les dires de votre voisin ne sont que des paroles...
N'hesitez pas a faire appel a un géomètre si tel n'est pas le cas afin de faire VRAIMENT délimiter le terrain, avec vous tous documents en votre possession (y a il des mesures sur l'acte de vente? Une surface?)
Votre "cher" voisin pourrait bien avoir une sacrée surprise...
Le terrain est il borné?
Car le cadastre ne fait pas foi pour delimiter un terrain. Seul compte le bornage. Et sans plus de preuve, les dires de votre voisin ne sont que des paroles...
N'hesitez pas a faire appel a un géomètre si tel n'est pas le cas afin de faire VRAIMENT délimiter le terrain, avec vous tous documents en votre possession (y a il des mesures sur l'acte de vente? Une surface?)
Votre "cher" voisin pourrait bien avoir une sacrée surprise...
Gayomi
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Modifié le 10 juin 2021 à 18:13
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1) faire confirmer, ou établir, le bornage par un géomètre-expert
2) vous ne pouvez pas invoquer la prescription acquisitive car ce n'est pas vous qui entreteniez le terrain depuis 10 ans
3) vous ne pouvez pas éviter la case avocat
2) vous ne pouvez pas invoquer la prescription acquisitive car ce n'est pas vous qui entreteniez le terrain depuis 10 ans
3) vous ne pouvez pas éviter la case avocat
Bonjour Gayomi
Attention , pour la prescription acquisitive , le demandeur peut ajouter le temps de possession de son auteur st tant est qu'il existe.
Quant à la prescription acquisitive de dix ans, elle ne peut être invoquée en l'espèce car il faut un juste titre , en réalité faux mais validé au bout de dix ans si les critères de possession ont été respectés.
Attention , pour la prescription acquisitive , le demandeur peut ajouter le temps de possession de son auteur st tant est qu'il existe.
Quant à la prescription acquisitive de dix ans, elle ne peut être invoquée en l'espèce car il faut un juste titre , en réalité faux mais validé au bout de dix ans si les critères de possession ont été respectés.
Gayomi
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.Ulpien1
10 juin 2021 à 21:16
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Merci pour votre éclairage.
amande48
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10 juin 2021 à 17:35
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Chatonraye,
je vous ai fait une réponse mais je ne la vois pas. Je ne comprends pas... ou alors est-elle partie en privée ? pouvez vous me dire si vous l'avez sinon je vous en renvoie une...
Bien à vous
je vous ai fait une réponse mais je ne la vois pas. Je ne comprends pas... ou alors est-elle partie en privée ? pouvez vous me dire si vous l'avez sinon je vous en renvoie une...
Bien à vous
feloxe
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10 juin 2021 à 17:57
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Vous devez cliquer sur répondre dans le rectangle bleu
Chatonraye
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feloxe
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10 juin 2021 à 18:02
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Bonjour Amande48
Non je n'ai rien reçu.
Pourriez vous re poster votre reponse en cliquant comme le dis si bien Feloxe sur "repondre"?
Merci
Non je n'ai rien reçu.
Pourriez vous re poster votre reponse en cliquant comme le dis si bien Feloxe sur "repondre"?
Merci
amande48
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Modifié le 10 juin 2021 à 18:20
Modifié le 10 juin 2021 à 18:20
Ah d'accord nouvel essai :-)
Je vous disais que non pas de bornage. C'est en regardant l'échelle du cadastre et en convertissant les mesures qu'on s'est rendus compte qu'il avait raison. En fait nous habitons dans la forêt dans la montagne. Par chez nous il y a très peu de maison avec des clôtures. C'est souvent la géographie du lieu qui fait des limites naturelles. Et quand on regarde notre terrain nous n'aurions jamais pu imaginer que cela ne nous appartenait pas. D'autant que comme je le disais, l'ancien propriétaire a complètement réhabilité cette terrasse. Bref cela n'empêche pas que nous ayons tout de même le tort de n'avoir pas vérifié.
Entre temps je viens d'appeler un conciliateur judiciaire. Je vous donne sa réponse car ça peut surement intéresser d'autres personnes.
Il m'a dit, tout comme vous, qu'un cadastre n'a aucune valeur foncière et que seul un bornage permet d'officialiser. Nous on s'en tient à ce que la notaire nous a dit oralement (il reproche tout de même la légèreté de ma notaire qui n'a pas demandé d'acte de bornage). Puisque c'est le voisin qui conteste c'est à lui de saisir le tribunal et de payer le géomètre . Après il m'a dit que la bonne foi est importante et qu'il me conseille de payer la moitié (de toutes façons je voulais payer tous les frais à la base). Si jamais il s'avère que le voisin a raison, à ce moment là il interviendra pour essayer de le convaincre de nous vendre (mais je pense qu'il n'a pas trop cerné l'individu). En attendant le voisin n'a pas le droit de venir sur le terrain et prendre des photos. Il a bien insisté sur l'importance de la bonne foi dans un tribunal et il a bien compris qu'on était vraiment des gens conciliants. ouf Mais bon je sais que mon cher voisin ne l'entendra pas de cette oreille. En plus il est extrêmement radin et ne voudra jamais payé la moitié du géomètre. Je ne comprends pas sa mentalité. S'il avait accepté notre offre nous prenions tout en charge !
Je vous disais que non pas de bornage. C'est en regardant l'échelle du cadastre et en convertissant les mesures qu'on s'est rendus compte qu'il avait raison. En fait nous habitons dans la forêt dans la montagne. Par chez nous il y a très peu de maison avec des clôtures. C'est souvent la géographie du lieu qui fait des limites naturelles. Et quand on regarde notre terrain nous n'aurions jamais pu imaginer que cela ne nous appartenait pas. D'autant que comme je le disais, l'ancien propriétaire a complètement réhabilité cette terrasse. Bref cela n'empêche pas que nous ayons tout de même le tort de n'avoir pas vérifié.
Entre temps je viens d'appeler un conciliateur judiciaire. Je vous donne sa réponse car ça peut surement intéresser d'autres personnes.
Il m'a dit, tout comme vous, qu'un cadastre n'a aucune valeur foncière et que seul un bornage permet d'officialiser. Nous on s'en tient à ce que la notaire nous a dit oralement (il reproche tout de même la légèreté de ma notaire qui n'a pas demandé d'acte de bornage). Puisque c'est le voisin qui conteste c'est à lui de saisir le tribunal et de payer le géomètre . Après il m'a dit que la bonne foi est importante et qu'il me conseille de payer la moitié (de toutes façons je voulais payer tous les frais à la base). Si jamais il s'avère que le voisin a raison, à ce moment là il interviendra pour essayer de le convaincre de nous vendre (mais je pense qu'il n'a pas trop cerné l'individu). En attendant le voisin n'a pas le droit de venir sur le terrain et prendre des photos. Il a bien insisté sur l'importance de la bonne foi dans un tribunal et il a bien compris qu'on était vraiment des gens conciliants. ouf Mais bon je sais que mon cher voisin ne l'entendra pas de cette oreille. En plus il est extrêmement radin et ne voudra jamais payé la moitié du géomètre. Je ne comprends pas sa mentalité. S'il avait accepté notre offre nous prenions tout en charge !
Chatonraye
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10 juin 2021 à 19:00
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Donc faites vite venir un geometre pour borner le terrain, ce qui sera le seul acte incontestable
Et a mon avis ce "cher" voisin pourrait bien avoir la surprise que ce terrain qu'il penses a lui ne l'est pas. N'hesitez pas a fournir au geometre toutes les photos anciennes que vous pourriez trouver ou on voit les murs...
Si votre voisin refuse de signer le pv de bornage qui pourrait bien lui etre defavorable, il vous restera le bornage judiciaire.
Mais vous n'en etes pas encore là.
Dans un premier temps signalez au voisin que vous stoppez toute discussion ou negociation tant que le terrain n'est pas borné? Et que faute d'avoir LA PREUVE de ses dire (et le cadastre n'est pas une preuve), il ne doit pas venir CHEZ VOUS.
Et a mon avis ce "cher" voisin pourrait bien avoir la surprise que ce terrain qu'il penses a lui ne l'est pas. N'hesitez pas a fournir au geometre toutes les photos anciennes que vous pourriez trouver ou on voit les murs...
Si votre voisin refuse de signer le pv de bornage qui pourrait bien lui etre defavorable, il vous restera le bornage judiciaire.
Mais vous n'en etes pas encore là.
Dans un premier temps signalez au voisin que vous stoppez toute discussion ou negociation tant que le terrain n'est pas borné? Et que faute d'avoir LA PREUVE de ses dire (et le cadastre n'est pas une preuve), il ne doit pas venir CHEZ VOUS.
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10 juin 2021 à 18:57
10 juin 2021 à 18:57
Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à la question du post N°1 à savoir : sur l'acte définitif une surface est-elle mentionnée ? Très important.
Cdlt
Vous n'avez pas répondu à la question du post N°1 à savoir : sur l'acte définitif une surface est-elle mentionnée ? Très important.
Cdlt
amande48
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10 juin 2021 à 21:15
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oui c'est le cas
Chatonraye
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Et la surface notee dans votre acte correspond elle a ce dont vous disposez?