case 5NI

Question

Bonjour, 
j'ai fait installé une centrale photovoltaïque de 3kwh en 2005.
en 2013, je l'ai augmenté de 6kwh avec 2 compteurs independants et suis donc fiscalisé depuis(Bic non pro en RSI).
mon comptable avec CGA déclare les revenus de mes 9kwh mais mon voisin est dans le même cas et son comptable ne déclare que les 6kwh supplémentaires.
Qui a raison ?

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour quelle raison le comptable du voisin fait-il une franchise sur la déclaration des 3 premiers kwh ?
Si vous ne trouvez pas ce texte, c'est votre comptable qui a raison. 

CB

Papounet051 · Answer

C'est justement ma question,vu qu'il est vérifié aussi par un CGA.
je pense que sa logique est que l'augmentation des 6kw a rendu imposable la production et donc sont seuls à déclarer. De plus la centrale de 3kw est ancienne et non inclus dans l'amortissement.

flocroisic · Answer

Bonjour

C'est votre comptable qui a raison.
Declarable au 1er  car production > 3kw.

Les impots devraient jeter un œil à  tous les dossiers clients du comptable de votre voisin.

papounet051 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. 
Cela me rassure de savoir que je ne déclarais pas trop depuis 9ans.

Case 5NI

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