Vente direct sans compr
Résolu
Juristeaffaires2
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir le delai pour que le notaire nous appelle pour la signature de l’acte authentique sachant qu’il s’agit ici de vente direct sans compromis ni promesse.
Je souhaite savoir le delai pour que le notaire nous appelle pour la signature de l’acte authentique sachant qu’il s’agit ici de vente direct sans compromis ni promesse.
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1 réponse
Bonjour
le délai dépend de la purge des divers droits de préemption, délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas, du temps nécessaire aux autres vérifications identiques dans les deux cas, et enfin de la charge de l'étude à qui a été confié le dossier,étant rappelé que le personnel notarial prend aussi des congés
Comptez deux mois et demi à trois mois minimum;
le délai dépend de la purge des divers droits de préemption, délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas, du temps nécessaire aux autres vérifications identiques dans les deux cas, et enfin de la charge de l'étude à qui a été confié le dossier,étant rappelé que le personnel notarial prend aussi des congés
Comptez deux mois et demi à trois mois minimum;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
relisez la réponse d'Ulpien1
délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas
c'est pourtant clair non ?