Vente direct sans compr
Résolu
Juristeaffaires2
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir le delai pour que le notaire nous appelle pour la signature de l’acte authentique sachant qu’il s’agit ici de vente direct sans compromis ni promesse.
Je souhaite savoir le delai pour que le notaire nous appelle pour la signature de l’acte authentique sachant qu’il s’agit ici de vente direct sans compromis ni promesse.
1 réponse
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Bonjour
le délai dépend de la purge des divers droits de préemption, délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas, du temps nécessaire aux autres vérifications identiques dans les deux cas, et enfin de la charge de l'étude à qui a été confié le dossier,étant rappelé que le personnel notarial prend aussi des congés
Comptez deux mois et demi à trois mois minimum;-
Merci beaucoup pour votre reponse cependant dans notre cas il nexiste pas d'avant contrat on a procede au processus de signature de contract final directement on a contacte le notaire et nous a dit qu’il nous rappelera ultérieurement pour nous fixer la date. Je veux juste savoir a peu pres combien de jour pour la redaction du contrat sachant quil ya pas eu davant contrat ni promesse ... et merci encore une fois
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