Vente direct sans compr
Résolu
Juristeaffaires2
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8 juin 2021 à 19:50
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 juin 2021 à 23:35
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1 réponse
Bonjour
le délai dépend de la purge des divers droits de préemption, délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas, du temps nécessaire aux autres vérifications identiques dans les deux cas, et enfin de la charge de l'étude à qui a été confié le dossier,étant rappelé que le personnel notarial prend aussi des congés
Comptez deux mois et demi à trois mois minimum;
le délai dépend de la purge des divers droits de préemption, délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas, du temps nécessaire aux autres vérifications identiques dans les deux cas, et enfin de la charge de l'étude à qui a été confié le dossier,étant rappelé que le personnel notarial prend aussi des congés
Comptez deux mois et demi à trois mois minimum;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2021 à 21:37
8 juin 2021 à 23:35
relisez la réponse d'Ulpien1
délai qui est le même qu'il y ait avant-contrat ou pas
c'est pourtant clair non ?