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3 réponses
Lilo3003
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2021
8 juin 2021 à 17:25
8 juin 2021 à 17:25
Simple conjoint, pas pacs.
Bonjour
Non vous n'êtes pas simples conjoints, mais concubins. le terme conjoint, synonyme d'époux, est réservé aux gens mariés.
Ceci dit , dans votre situation c'est la seule solution financièrement parlant.
Mais le paiement du prix devra être effectif et prouvable , faute de quoi la vente serait requalifiée en donation déguisée taxée à 60%!
Les frais seront ceux d'une vente classique: par exemple
pour une vente à 160000 euros (valeur de la maison 320000) il vous en coûtera environ 14000 à 15000 euros).
Non vous n'êtes pas simples conjoints, mais concubins. le terme conjoint, synonyme d'époux, est réservé aux gens mariés.
Ceci dit , dans votre situation c'est la seule solution financièrement parlant.
Mais le paiement du prix devra être effectif et prouvable , faute de quoi la vente serait requalifiée en donation déguisée taxée à 60%!
Les frais seront ceux d'une vente classique: par exemple
pour une vente à 160000 euros (valeur de la maison 320000) il vous en coûtera environ 14000 à 15000 euros).
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