Pleine propriété conjoint
Lilo3003
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour, je suis propriétaire d une maison à peine construite. Je souhaiterais que mon conjoint et père de mon enfant soit aussi propriétaire de cette maison, de mon vivant. Doit il me racheter la moitié du prix de la maison pour qu il soit aussi propriétaire ? Merci
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3 réponses
Bonjour
Non vous n'êtes pas simples conjoints, mais concubins. le terme conjoint, synonyme d'époux, est réservé aux gens mariés.
Ceci dit , dans votre situation c'est la seule solution financièrement parlant.
Mais le paiement du prix devra être effectif et prouvable , faute de quoi la vente serait requalifiée en donation déguisée taxée à 60%!
Les frais seront ceux d'une vente classique: par exemple
pour une vente à 160000 euros (valeur de la maison 320000) il vous en coûtera environ 14000 à 15000 euros).
Non vous n'êtes pas simples conjoints, mais concubins. le terme conjoint, synonyme d'époux, est réservé aux gens mariés.
Ceci dit , dans votre situation c'est la seule solution financièrement parlant.
Mais le paiement du prix devra être effectif et prouvable , faute de quoi la vente serait requalifiée en donation déguisée taxée à 60%!
Les frais seront ceux d'une vente classique: par exemple
pour une vente à 160000 euros (valeur de la maison 320000) il vous en coûtera environ 14000 à 15000 euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...