Déclaration enfants mineurs conjoints séparés
Manu7878
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2021 à 09:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2021 à 09:08
A voir également:
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flocroisic
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7 juin 2021 à 23:41
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Bonjour
Qu'est ce qui prouve que la somme versee est pour la garde d'enfant sachant que le nourrice ou garderie est au nom de la mère ?
Si vous .prenez les enfants sur votre déclaration, vous ne pourrez pas déduire les frais de garde ou nourrice car facture pas a votre nom.
Qu'est ce qui prouve que la somme versee est pour la garde d'enfant sachant que le nourrice ou garderie est au nom de la mère ?
Si vous .prenez les enfants sur votre déclaration, vous ne pourrez pas déduire les frais de garde ou nourrice car facture pas a votre nom.
Manu7878
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9 juin 2021
Modifié le 8 juin 2021 à 00:07
Modifié le 8 juin 2021 à 00:07
Bonjour,
Il n'y a rien qui prouve que la somme versée est pour la garde.
Puis-je déclarer les 2 Enfants en "charge partagée de parents vivant en concubinage " sous la même adresse ?
La déclaration le permet. La maman doit aussi modifier sa déclaration ?
Nous ne pouvons pas déduire les frais de garde sur chacune de nos déclaration ?
Déclarer la moitié ?
Si je comprend bien il y a qu'une seule personne qui peut déclarer l'employeur (nourrice) ?
C'est pas très équitable dans mon cas, cela joue sur le taux d'imposition j'imagine, ou c'est uniquement un crédit d'impôt?
Cordialement
Il n'y a rien qui prouve que la somme versée est pour la garde.
Puis-je déclarer les 2 Enfants en "charge partagée de parents vivant en concubinage " sous la même adresse ?
La déclaration le permet. La maman doit aussi modifier sa déclaration ?
Nous ne pouvons pas déduire les frais de garde sur chacune de nos déclaration ?
Déclarer la moitié ?
Si je comprend bien il y a qu'une seule personne qui peut déclarer l'employeur (nourrice) ?
C'est pas très équitable dans mon cas, cela joue sur le taux d'imposition j'imagine, ou c'est uniquement un crédit d'impôt?
Cordialement
flocroisic
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Modifié le 8 juin 2021 à 00:08
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Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/nous-sommes-concubins-qui-declare-les-enfants
3 solutions
1/ chacun prend les enfants en résidence alternee.
Si facture de nourrice à un seul nom, les frais (moitié car partage des parts) ne seront que pour la personne au nom de la facture.
Si facture aux 2 noms, moitié moitié chacun.
2/ seul le parent qui a la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et bénéficie de la totalité du crédit d'impot.
3/seul le parent qui n'a pas la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et le crédit d'impot est perdu
3 solutions
1/ chacun prend les enfants en résidence alternee.
Si facture de nourrice à un seul nom, les frais (moitié car partage des parts) ne seront que pour la personne au nom de la facture.
Si facture aux 2 noms, moitié moitié chacun.
2/ seul le parent qui a la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et bénéficie de la totalité du crédit d'impot.
3/seul le parent qui n'a pas la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et le crédit d'impot est perdu
Manu7878
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8 juin 2021 à 00:20
8 juin 2021 à 00:20
Merci.
La déclaration des frais de nourrice ne modifie pas le taux ?
C'est seulement un crédit d'impôt sous forme de virement.
C'est un remboursement qui peut être partagé en 2 lors du virement finalement.
Pour simulation
J'ai déclaré les 2 enfants en mode
- Enfants en résidence alternée ou à charge partagée en 2020
et sur ma déclaration il y a :
Réductions et crédits d'impôt7GE Résidence alternée Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans : 1
Est-ce normal ?
Et cette opération doit se faire également sur celle de la maman pour corroborer j'imagine.
Merci encore :)
La déclaration des frais de nourrice ne modifie pas le taux ?
C'est seulement un crédit d'impôt sous forme de virement.
C'est un remboursement qui peut être partagé en 2 lors du virement finalement.
Pour simulation
J'ai déclaré les 2 enfants en mode
- Enfants en résidence alternée ou à charge partagée en 2020
et sur ma déclaration il y a :
Réductions et crédits d'impôt7GE Résidence alternée Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans : 1
Est-ce normal ?
Et cette opération doit se faire également sur celle de la maman pour corroborer j'imagine.
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flocroisic
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8 juin 2021 à 08:33
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Non ça ne modifie pas le taux.
Le prélèvement à la source est avant réduction et Crédit d'impôt.
Vous avez mal rempli.
Vous ne devez pas remplir la case 7GE si la facture de garderie/nourrice n'est pas à votre nom.
Le prélèvement à la source est avant réduction et Crédit d'impôt.
et sur ma déclaration il y a :
Réductions et crédits d'impôt7GE Résidence alternée Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans : 1
Vous avez mal rempli.
Vous ne devez pas remplir la case 7GE si la facture de garderie/nourrice n'est pas à votre nom.
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Manu7878
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9 juin 2021
9 juin 2021 à 00:14
9 juin 2021 à 00:14
Bonjour,
J'ai modifié ma déclaration sur ce point après votre réponse et une confirmation des impôts.
Cependant je trouve assez flou la déclaration des 2 parents d'enfants à charge partagé sous le même toit. Une conseillère ma moyennement rassuré. C'est ce que l'on à fait malgré le désaccord de la main qui voit son impôt monté un peu et son crédit d'impôt divisé par 2.
Mois je baisse de 3% sur le taux (environ 3000 € annuel). Nous avons chacun 1.75 % de part (+0.25 car un enfant bénéficie de la CMI)
J'espère que c'est correct...
Merci à vous en tout cas :)
Cordialement
J'ai modifié ma déclaration sur ce point après votre réponse et une confirmation des impôts.
Cependant je trouve assez flou la déclaration des 2 parents d'enfants à charge partagé sous le même toit. Une conseillère ma moyennement rassuré. C'est ce que l'on à fait malgré le désaccord de la main qui voit son impôt monté un peu et son crédit d'impôt divisé par 2.
Mois je baisse de 3% sur le taux (environ 3000 € annuel). Nous avons chacun 1.75 % de part (+0.25 car un enfant bénéficie de la CMI)
J'espère que c'est correct...
Merci à vous en tout cas :)
Cordialement
flocroisic
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Modifié le 9 juin 2021 à 09:13
Modifié le 9 juin 2021 à 09:13
La garde partagée sous le même toit est quelque chose de très récent (jugement du 20/12/2017).
C'est évident que la maman allait avoir une augmentation de taux puisque moins de nombre de parts
Extrait du site des impôts :
C'est évident que la maman allait avoir une augmentation de taux puisque moins de nombre de parts
Extrait du site des impôts :
Si vous avez des enfants mineurs ou handicapés, quel que soit leur âge, avec votre concubin et qu'ils sont reconnus par les deux parents, ils peuvent être :
tous comptés à charge par l'un des parents ;
ou être répartis entre les deux parents. Le père et la mère déclarant chacun un enfant différent (un même enfant ne pouvant être compté à charge deux fois) ;
ou pour un même enfant ayant fait l'objet d'une charge équitablement partagée, l'enfant peut alors être assimilé à un enfant en garde alternée.
Ainsi, vous bénéficiez d'une majoration de parts (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part à compter du 3ème enfant à charge du même parent, le nombre de part est divisé par deux en cas d'enfant assimilé à un enfant en garde alternée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...