Déclaration enfants mineurs conjoints séparés

Manu7878 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2021 - Modifié le 9 juin 2021 à 10:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2021 à 09:08
Bonjour,

Je voudrais savoir comment obtenir un équilibre sur les avantages fiscaux concernant la déclaration des enfants mineurs et les frais liés à la garde chez une nourrice.
Aujourd'hui nous avons une déclaration chacun et nous vivons dans le même domicile, nous nous séparons, et a ce jour les 2 enfants sont déclaré par la mère ainsi que les frais liés à la garde (fournis par paj).
Nous avons un compte commun où nous versons une somme pour payer les frais des enfants et la garde. Je précise que je verse plus car je gagne plus que la maman.
Comment déclaré les enfants et les frais de garde afin d'obtenir une déduction équitable ?
Merci de vos conseils
Cordialement
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 juin 2021 à 23:41
Bonjour

Qu'est ce qui prouve que la somme versee est pour la garde d'enfant sachant que le nourrice ou garderie est au nom de la mère ?

Si vous .prenez les enfants sur votre déclaration, vous ne pourrez pas déduire les frais de garde ou nourrice car facture pas a votre nom.
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Manu7878 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2021
Modifié le 8 juin 2021 à 00:07
Bonjour,

Il n'y a rien qui prouve que la somme versée est pour la garde.
Puis-je déclarer les 2 Enfants en "charge partagée de parents vivant en concubinage " sous la même adresse ?
La déclaration le permet. La maman doit aussi modifier sa déclaration ?
Nous ne pouvons pas déduire les frais de garde sur chacune de nos déclaration ?
Déclarer la moitié ?
Si je comprend bien il y a qu'une seule personne qui peut déclarer l'employeur (nourrice) ?
C'est pas très équitable dans mon cas, cela joue sur le taux d'imposition j'imagine, ou c'est uniquement un crédit d'impôt?

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 8 juin 2021 à 00:08
Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/nous-sommes-concubins-qui-declare-les-enfants

3 solutions
1/ chacun prend les enfants en résidence alternee.
Si facture de nourrice à un seul nom, les frais (moitié car partage des parts) ne seront que pour la personne au nom de la facture.
Si facture aux 2 noms, moitié moitié chacun.

2/ seul le parent qui a la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et bénéficie de la totalité du crédit d'impot.

3/seul le parent qui n'a pas la facture à son nom prend en compte les enfants
Il a la totalité des parts et le crédit d'impot est perdu
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Manu7878 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2021
8 juin 2021 à 00:20
Merci.

La déclaration des frais de nourrice ne modifie pas le taux ?
C'est seulement un crédit d'impôt sous forme de virement.
C'est un remboursement qui peut être partagé en 2 lors du virement finalement.

Pour simulation
J'ai déclaré les 2 enfants en mode
- Enfants en résidence alternée ou à charge partagée en 2020

et sur ma déclaration il y a :

Réductions et crédits d'impôt7GE Résidence alternée Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans : 1

Est-ce normal ?

Et cette opération doit se faire également sur celle de la maman pour corroborer j'imagine.

Merci encore :)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 juin 2021 à 08:33
Non ça ne modifie pas le taux.
Le prélèvement à la source est avant réduction et Crédit d'impôt.

et sur ma déclaration il y a :

Réductions et crédits d'impôt7GE Résidence alternée Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans : 1


Vous avez mal rempli.
Vous ne devez pas remplir la case 7GE si la facture de garderie/nourrice n'est pas à votre nom.
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Manu7878 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2021
9 juin 2021 à 00:14
Bonjour,

J'ai modifié ma déclaration sur ce point après votre réponse et une confirmation des impôts.

Cependant je trouve assez flou la déclaration des 2 parents d'enfants à charge partagé sous le même toit. Une conseillère ma moyennement rassuré. C'est ce que l'on à fait malgré le désaccord de la main qui voit son impôt monté un peu et son crédit d'impôt divisé par 2.

Mois je baisse de 3% sur le taux (environ 3000 € annuel). Nous avons chacun 1.75 % de part (+0.25 car un enfant bénéficie de la CMI)

J'espère que c'est correct...

Merci à vous en tout cas :)

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 9 juin 2021 à 09:13
La garde partagée sous le même toit est quelque chose de très récent (jugement du 20/12/2017).

C'est évident que la maman allait avoir une augmentation de taux puisque moins de nombre de parts

Extrait du site des impôts :

Si vous avez des enfants mineurs ou handicapés, quel que soit leur âge, avec votre concubin et qu'ils sont reconnus par les deux parents, ils peuvent être :

tous comptés à charge par l'un des parents ;
ou être répartis entre les deux parents. Le père et la mère déclarant chacun un enfant différent (un même enfant ne pouvant être compté à charge deux fois) ;
ou pour un même enfant ayant fait l'objet d'une charge équitablement partagée, l'enfant peut alors être assimilé à un enfant en garde alternée.
Ainsi, vous bénéficiez d'une majoration de parts (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part à compter du 3ème enfant à charge du même parent, le nombre de part est divisé par deux en cas d'enfant assimilé à un enfant en garde alternée).

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