Problème carte grise
vic3434
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Vic3434 -
Vic3434 -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en janvier 2021 confronté a un problème vis caché je voulais savoir si le fait de n'avoir que la signature d'un des copropriétaires du véhicule sur l'ancienne CG barré et sur le certificat de cession ( Mr le vendeur est le propriétaire, et Mme la vendeuse est la copropriétaire, seul mr signé la CG et le certificat) le couple n'est pas marié ils ont des noms différents , est ce suffisant permettre d'annuler la vente sans rentrer dans une procédure juridique longue et compliqué merci de vos avis
j'ai acheté un véhicule en janvier 2021 confronté a un problème vis caché je voulais savoir si le fait de n'avoir que la signature d'un des copropriétaires du véhicule sur l'ancienne CG barré et sur le certificat de cession ( Mr le vendeur est le propriétaire, et Mme la vendeuse est la copropriétaire, seul mr signé la CG et le certificat) le couple n'est pas marié ils ont des noms différents , est ce suffisant permettre d'annuler la vente sans rentrer dans une procédure juridique longue et compliqué merci de vos avis
A voir également:
- Otc carte grise
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...