Voiture non roulante

Kazenpai -  
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au niveau administratif j'ai tout ok pour bénéficier de la prime à la reconversion sauf qu'aujourd'hui la voiture m'a lâchée elle ne démarre plus considéré donc comme non roulante
Dans ce cas est-ce que je peux encore prétendre
Merci pour votre réponse
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

apparemment oui, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (et pas "reconversion" !) pour votre voiture non roulante... j'ai trouvé ce lien :
https://www.aramisauto.com/prime-a-la-conversion
extrait :
<< Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois). >>

Donc, si votre véhicule est non roulant, vous devrez vous débrouiller (= à vos frais) pour l'amener chez le concessionnaire où vous achèterez un véhicule neuf ou d'occasion OU, si vous achetez à un particulier, à l’agence agréée pour les destructions des anciennes voitures des bénéficiaires d'une prime à la conversion.

cdt.

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