Voiture non roulante
Kazenpai
-
1 juin 2021 à 20:32
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 juin 2021 à 21:58
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 juin 2021 à 21:58
A voir également:
- Prime à la conversion voiture non roulante
- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
djivi38
Messages postés
51353
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
15 148
Modifié le 1 juin 2021 à 22:11
Modifié le 1 juin 2021 à 22:11
bonjour,
apparemment oui, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (et pas "reconversion" !) pour votre voiture non roulante... j'ai trouvé ce lien :
https://www.aramisauto.com/prime-a-la-conversion
extrait :
<< Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois). >>
Donc, si votre véhicule est non roulant, vous devrez vous débrouiller (= à vos frais) pour l'amener chez le concessionnaire où vous achèterez un véhicule neuf ou d'occasion OU, si vous achetez à un particulier, à l’agence agréée pour les destructions des anciennes voitures des bénéficiaires d'une prime à la conversion.
cdt.
apparemment oui, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (et pas "reconversion" !) pour votre voiture non roulante... j'ai trouvé ce lien :
https://www.aramisauto.com/prime-a-la-conversion
extrait :
<< Pour bénéficier de ces primes automobiles, vous devez mettre à la casse une ancienne voiture. La nouvelle prime à la reconversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d’immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006. Le véhicule en votre possession doit être roulant si repris à domicile ou être amené à l’agence si non roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois (ou preuve d’achat de plus de 12 mois). >>
Donc, si votre véhicule est non roulant, vous devrez vous débrouiller (= à vos frais) pour l'amener chez le concessionnaire où vous achèterez un véhicule neuf ou d'occasion OU, si vous achetez à un particulier, à l’agence agréée pour les destructions des anciennes voitures des bénéficiaires d'une prime à la conversion.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...