Contribution audiovisuelle et occupants multiples
Bonjour,
Pour la contribution audiovisuelle, quelqu'un peu confirmer si la règle est une seule contribution par logement, peu importe le nombre d'occupants et de TV ? Ou bien une contribution par occupant imposable d'un même logement ?
Si nous sommes plusieurs occupants (étant chacun un foyer fiscal à part et faisant une déclaration à part) dans un même logement avec une seule TV, tous les occupants doivent décocher la case sur leur déclaration d'impôt et il y aura une seule taxation à 138€ pour l'ensemble du logement, ou bien une taxation à 138€ par personne ayant rempli une déclaration d'impôt ?
Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu perdu....
Pour la contribution audiovisuelle, quelqu'un peu confirmer si la règle est une seule contribution par logement, peu importe le nombre d'occupants et de TV ? Ou bien une contribution par occupant imposable d'un même logement ?
Si nous sommes plusieurs occupants (étant chacun un foyer fiscal à part et faisant une déclaration à part) dans un même logement avec une seule TV, tous les occupants doivent décocher la case sur leur déclaration d'impôt et il y aura une seule taxation à 138€ pour l'ensemble du logement, ou bien une taxation à 138€ par personne ayant rempli une déclaration d'impôt ?
Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu perdu....
3 réponses
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ContributeurBonjour
Une seule taxe d'habitation et donc une seule redevance.
Personne ne coche la case qu'il n'y a pas de tv puisqu'il y en a une. -
Bonjour flocroisic,
Merci pour votre réponse rapide, la taxe sera donc de 138€ pour l'ensemble des occupants ? Il faudra répartir le paiement des 138€ entre nous c'est ça ? -
La somme des revenus de chacun servira aussi au calcul de la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...