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Contribution audiovisuelle et occupants multiples

up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 chris4554 -
Bonjour,

Pour la contribution audiovisuelle, quelqu'un peu confirmer si la règle est une seule contribution par logement, peu importe le nombre d'occupants et de TV ? Ou bien une contribution par occupant imposable d'un même logement ?

Si nous sommes plusieurs occupants (étant chacun un foyer fiscal à part et faisant une déclaration à part) dans un même logement avec une seule TV, tous les occupants doivent décocher la case sur leur déclaration d'impôt et il y aura une seule taxation à 138€ pour l'ensemble du logement, ou bien une taxation à 138€ par personne ayant rempli une déclaration d'impôt ?

Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu perdu....
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

Une seule taxe d'habitation et donc une seule redevance.
Personne ne coche la case qu'il n'y a pas de tv puisqu'il y en a une.
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Réponse 2 / 3
up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Bonjour flocroisic,

Merci pour votre réponse rapide, la taxe sera donc de 138€ pour l'ensemble des occupants ? Il faudra répartir le paiement des 138€ entre nous c'est ça ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Le partage du paiement ne regarde que vous.
Les impots voudront seulement leur"138 €.
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Réponse 3 / 3
chris4554
 
La somme des revenus de chacun servira aussi au calcul de la taxe d'habitation.
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