Contribution audiovisuelle et occupants multiples
up22
Messages postés
80
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Pour la contribution audiovisuelle, quelqu'un peu confirmer si la règle est une seule contribution par logement, peu importe le nombre d'occupants et de TV ? Ou bien une contribution par occupant imposable d'un même logement ?
Si nous sommes plusieurs occupants (étant chacun un foyer fiscal à part et faisant une déclaration à part) dans un même logement avec une seule TV, tous les occupants doivent décocher la case sur leur déclaration d'impôt et il y aura une seule taxation à 138€ pour l'ensemble du logement, ou bien une taxation à 138€ par personne ayant rempli une déclaration d'impôt ?
Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu perdu....
Pour la contribution audiovisuelle, quelqu'un peu confirmer si la règle est une seule contribution par logement, peu importe le nombre d'occupants et de TV ? Ou bien une contribution par occupant imposable d'un même logement ?
Si nous sommes plusieurs occupants (étant chacun un foyer fiscal à part et faisant une déclaration à part) dans un même logement avec une seule TV, tous les occupants doivent décocher la case sur leur déclaration d'impôt et il y aura une seule taxation à 138€ pour l'ensemble du logement, ou bien une taxation à 138€ par personne ayant rempli une déclaration d'impôt ?
Merci par avance pour vos réponses, je suis un peu perdu....
A voir également:
- Contribution audiovisuel couple non marié
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Caf couple ne vivant pas ensemble forum - Forum PACS
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum - Forum CAF
3 réponses
Bonjour
Une seule taxe d'habitation et donc une seule redevance.
Personne ne coche la case qu'il n'y a pas de tv puisqu'il y en a une.
Une seule taxe d'habitation et donc une seule redevance.
Personne ne coche la case qu'il n'y a pas de tv puisqu'il y en a une.
La législation juridique et financière évolue en permanence...