Calcul taxe d' habitation 2021
sheridan77
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2021 à 18:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2021 à 18:09
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flocroisic
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4 juin 2021 à 15:43
4 juin 2021 à 15:43
Bonjour
Vous confondez exoneration et dégrèvement d'office.
Pour 1 part ;
- est exonere si revenu fiscal < 11098 + veuf ou âgé de plus se 60 ans ou invalide (les personnes vivant sous le même toit doivent répondre à la meme condition de revenu )
- Le degrevement d'office de 100 % revenu fiscal de reference < 27761 €
- le degrevement de 30 % pour ceux au dessus
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation#:~:text=%C3%80%20compter%20de%202021%2C%20la,habitation%20sur%20votre%20r%C3%A9sidence%20principale.
Vous confondez exoneration et dégrèvement d'office.
Pour 1 part ;
- est exonere si revenu fiscal < 11098 + veuf ou âgé de plus se 60 ans ou invalide (les personnes vivant sous le même toit doivent répondre à la meme condition de revenu )
- Le degrevement d'office de 100 % revenu fiscal de reference < 27761 €
- le degrevement de 30 % pour ceux au dessus
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation#:~:text=%C3%80%20compter%20de%202021%2C%20la,habitation%20sur%20votre%20r%C3%A9sidence%20principale.
sheridan77
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16 août 2022
4 juin 2021 à 15:58
4 juin 2021 à 15:58
Merci pour votre réponse ! En effet, j'ai fait une confusion entre exonération et dégrèvement.
Pardon d'insister, mais du coup quelle est la différence entre exonération et dégrèvement d'office de 100 % ?
Pardon d'insister, mais du coup quelle est la différence entre exonération et dégrèvement d'office de 100 % ?
flocroisic
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18 février 2022
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4 juin 2021 à 18:09
4 juin 2021 à 18:09
La differences :
- condition en + des revenus pour l'exoneration
- si les cohabitants dépassent le seuil des revenus de l'exonération,perte de l'exonération
- exoneration : pour tv aussi pas pour le degrevement d'office
- condition en + des revenus pour l'exoneration
- si les cohabitants dépassent le seuil des revenus de l'exonération,perte de l'exonération
- exoneration : pour tv aussi pas pour le degrevement d'office
La législation juridique et financière évolue en permanence...