Calcul taxe d' habitation 2021
sheridan77
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
concernant la suppression de la taxe d'habitation pour 2021 je me pose la question suivante :
Pour en bénéficier il faut remplir des conditions de revenus ( revenu fiscal 2020 ) d' une part ET d'autres conditions ( âge, situation, ... ). Qu'en est-il du cas où le revenu fiscal rentre dans le cadre de l'exonération mais que je ne remplis aucune des autres conditions ?
Merci pour vos retours
concernant la suppression de la taxe d'habitation pour 2021 je me pose la question suivante :
Pour en bénéficier il faut remplir des conditions de revenus ( revenu fiscal 2020 ) d' une part ET d'autres conditions ( âge, situation, ... ). Qu'en est-il du cas où le revenu fiscal rentre dans le cadre de l'exonération mais que je ne remplis aucune des autres conditions ?
Merci pour vos retours
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3 réponses
Bonjour
Vous confondez exoneration et dégrèvement d'office.
Pour 1 part ;
- est exonere si revenu fiscal < 11098 + veuf ou âgé de plus se 60 ans ou invalide (les personnes vivant sous le même toit doivent répondre à la meme condition de revenu )
- Le degrevement d'office de 100 % revenu fiscal de reference < 27761 €
- le degrevement de 30 % pour ceux au dessus
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation#:~:text=%C3%80%20compter%20de%202021%2C%20la,habitation%20sur%20votre%20r%C3%A9sidence%20principale.
Vous confondez exoneration et dégrèvement d'office.
Pour 1 part ;
- est exonere si revenu fiscal < 11098 + veuf ou âgé de plus se 60 ans ou invalide (les personnes vivant sous le même toit doivent répondre à la meme condition de revenu )
- Le degrevement d'office de 100 % revenu fiscal de reference < 27761 €
- le degrevement de 30 % pour ceux au dessus
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation#:~:text=%C3%80%20compter%20de%202021%2C%20la,habitation%20sur%20votre%20r%C3%A9sidence%20principale.
Merci pour votre réponse ! En effet, j'ai fait une confusion entre exonération et dégrèvement.
Pardon d'insister, mais du coup quelle est la différence entre exonération et dégrèvement d'office de 100 % ?
Pardon d'insister, mais du coup quelle est la différence entre exonération et dégrèvement d'office de 100 % ?
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