Calcul taxe d' habitation 2021

sheridan77 Messages postés 36 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
concernant la suppression de la taxe d'habitation pour 2021 je me pose la question suivante :
Pour en bénéficier il faut remplir des conditions de revenus ( revenu fiscal 2020 ) d' une part ET d'autres conditions ( âge, situation, ... ). Qu'en est-il du cas où le revenu fiscal rentre dans le cadre de l'exonération mais que je ne remplis aucune des autres conditions ?
Merci pour vos retours

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous confondez exoneration et dégrèvement d'office.
    Pour 1 part ;
    - est exonere si revenu fiscal < 11098 + veuf ou âgé de plus se 60 ans ou invalide (les personnes vivant sous le même toit doivent répondre à la meme condition de revenu )

    - Le degrevement d'office de 100 % revenu fiscal de reference < 27761 €
    - le degrevement de 30 % pour ceux au dessus

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation#:~:text=%C3%80%20compter%20de%202021%2C%20la,habitation%20sur%20votre%20r%C3%A9sidence%20principale.
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  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Que faut il comprendre par "autres conditions" ?
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  3. sheridan77 Messages postés 36 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse ! En effet, j'ai fait une confusion entre exonération et dégrèvement.
    Pardon d'insister, mais du coup quelle est la différence entre exonération et dégrèvement d'office de 100 % ?
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      La differences :
      - condition en + des revenus pour l'exoneration
      - si les cohabitants dépassent le seuil des revenus de l'exonération,perte de l'exonération
      - exoneration : pour tv aussi pas pour le degrevement d'office
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