Frais d'avenants suite à résiliation assurance emprunteur [Résolu]

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 26 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
-
Messages postés
889
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
-
Bonjour,

je suis gérante d'une Sci familiale et en avril nous avons résilié auprès de la caisse d'épargne, l'assurance emprunteurs de nos prêts. La résiliation a bien été acceptée, cependant lorsque nous avons reçu les nouveaux avenants à signer, des frais d'avenant y étaient imputés. Notre nouvel assureur affirme que d'après la loi Bourquin, c'est illégal puisqu'on ne modifie pas le prêt.
Après avoir fait une réclamation à ma conseillère, puis au service client, j'ai fait appel au médiateur de la banque. Celui-ci me répond qu'il ne peux intervenir qu'en cas de personne physique agissant en qualité de particuliers.
J'aimerai avoir d'autres avis, savoir si je suis dans mon droit et si je peux tenter de m'adresser au médiateur national.

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Messages postés
889
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
727
Bonjour,

Pour la réponse du médiateur, c'est logique, il ne peut pas être saisi par une personne morale comme une SCI.

Concernant le fond du problème, la loi Bourquin ne semble pas s'appliquer aux personnes morales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032316056) mais j'ai quand même un gros doute car même si le crédit est au nom de la SCI, les assurances emprunteurs sont généralement portées par les associés en tant que personnes physiques. Attendez la confirmation d'un autre intervenant pour cette partie.
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 051
Bonjour,

Effectivement Max a raison, si votre SCI est bien familiale, c’est à dire représente un bien à titre de résidence principale ( donc pas de location meublée ni de société) alors l’amendement Bourquin s’applique

Cordialement
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 26 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021

Bonjour,
je tiens à vous remercier pour vos réponses éclairées et rapides.
Je peux en confirmer la fiabilité car hier, j'ai subitement reçu un message de ma conseillère disant de ne pas tenir compte du courrier du médiateur, qu'elle est intervenue pour supprimer les frais et que j'allais recevoir les nouveaux avenants.
Il est évident que même si le conciliateur ne pouvait pas intervenir, il a clairement joué un rôle.

Je vous souhaite un aussi bonne journée que la mienne.
Cordialement
Messages postés
889
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
727
Tant mieux si la situation a été résolue ;-)