Logement avec piscine, droit de baignade des propriétaires
Zezette
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Je loue un chalet dans un hameau qui appartient au même propriétaire.
Il s'y trouve une piscine dont j'ai accès écrit dans le bail (usufruitier).
J'aimerais savoir si le propriétaire à le droit de venir plusieurs fois par jour dans le hameau et la piscine (il en profite pour regarder ce qui se passe) ?
Et si il a le droit de venir se baigner à la piscine avec sa famille et ses amis? Sachant que nous avons l'obligation de le prévenir si on invite une personne à se baigner.
Et la piscine ferme à 19h sachant que la plus part des locataires ont un travail (dur d'en profiter avant 19h).
Tout cela on a été prévenu verbalement après la signature du bail.
C'est invivable , on ne se sent pas chez nous.
Pouvez-vous nous aider?
Je loue un chalet dans un hameau qui appartient au même propriétaire.
Il s'y trouve une piscine dont j'ai accès écrit dans le bail (usufruitier).
J'aimerais savoir si le propriétaire à le droit de venir plusieurs fois par jour dans le hameau et la piscine (il en profite pour regarder ce qui se passe) ?
Et si il a le droit de venir se baigner à la piscine avec sa famille et ses amis? Sachant que nous avons l'obligation de le prévenir si on invite une personne à se baigner.
Et la piscine ferme à 19h sachant que la plus part des locataires ont un travail (dur d'en profiter avant 19h).
Tout cela on a été prévenu verbalement après la signature du bail.
C'est invivable , on ne se sent pas chez nous.
Pouvez-vous nous aider?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Que vous ayez un droit d'accès ne veut pas dire que vous ayez l'exclusivité de cet accès...
déménagez...
Il s'y trouve une piscine dont j'ai accès écrit dans le bail (usufruitier).
J'aimerais savoir si le propriétaire à le droit de venir plusieurs fois par jour dans le hameau et la piscine (il en profite pour regarder ce qui se passe) ?
Que vous ayez un droit d'accès ne veut pas dire que vous ayez l'exclusivité de cet accès...
C'est invivable , on ne se sent pas chez nous.
déménagez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bis.
l'attribution de droit de jouissance d'un bien à un ou des locataires n'implique pas l'exclusivité de l'usage de ce bien à ces locataires ; sauf à ce que ce soit précisé comme tel sur le bail, ce que ne laisse pas comprendre ce qui en est décrit dans le message initial.
Maintenant, si vous avez sous les yeux le texte exact de ce chapitre du bail, je suis preneur...
D'où tirez-vous l'information que la piscine setrouverait dans le ''jardin loué''?
Ce n'est absolument pas ce qui est mentionné dans l'exposé initial...
La piscine se situe ''dans le hameau''; ce qui implique plusieurs bâtiments appartenant tous, suivant l'exposé, au même bailleur.
la piscine ne peut se trouver, au mieux, que dans un espace commun, d'où le ''droit'' tel que mentionné dans le bail.
si elle se trouvait dans le bien objet de la location, la jouissance n'en aurait pas à être précisée : elle serait de droit.