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2 réponses
Bonjour
Que vous ayez un droit d'accès ne veut pas dire que vous ayez l'exclusivité de cet accès...
déménagez...
Il s'y trouve une piscine dont j'ai accès écrit dans le bail (usufruitier).
J'aimerais savoir si le propriétaire à le droit de venir plusieurs fois par jour dans le hameau et la piscine (il en profite pour regarder ce qui se passe) ?
Que vous ayez un droit d'accès ne veut pas dire que vous ayez l'exclusivité de cet accès...
C'est invivable , on ne se sent pas chez nous.
déménagez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2021 à 15:09
31 mai 2021 à 18:39
Bis.
l'attribution de droit de jouissance d'un bien à un ou des locataires n'implique pas l'exclusivité de l'usage de ce bien à ces locataires ; sauf à ce que ce soit précisé comme tel sur le bail, ce que ne laisse pas comprendre ce qui en est décrit dans le message initial.
Maintenant, si vous avez sous les yeux le texte exact de ce chapitre du bail, je suis preneur...
31 mai 2021 à 18:52
Modifié le 31 mai 2021 à 20:14
D'où tirez-vous l'information que la piscine setrouverait dans le ''jardin loué''?
Ce n'est absolument pas ce qui est mentionné dans l'exposé initial...
La piscine se situe ''dans le hameau''; ce qui implique plusieurs bâtiments appartenant tous, suivant l'exposé, au même bailleur.
la piscine ne peut se trouver, au mieux, que dans un espace commun, d'où le ''droit'' tel que mentionné dans le bail.
si elle se trouvait dans le bien objet de la location, la jouissance n'en aurait pas à être précisée : elle serait de droit.