Question sur la fraude caf...

JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 - 29 mai 2021 à 13:59
 Jpp - 20 juil. 2021 à 19:03
Bonjour,

Voilà j'ai rendez vous lundi avec ma caf pour une demande d'apl... La n'est pas la question mais seulement voilà j'ai du faire mon changement de situation sur la caf car je vie désormais en concubinage avec ma chérie depuis le 1er juin 2020... Je viens tout juste de faire le changement de situation (c'est la dame qui m'a appelé pour confirmer le rendez-vous qui m'a dit qu'il fallait le faire...) car je ne savais absolument pas qu'il fallait se déclarer ensemble...

Car pour moi j'étais toujours considéré comme une personne célibataire car nous ne sommes ni marié ni pacsé rien du tout juste que nous habitons ensemble c'est tout... C'est juste ma petite amie c'est tout donc voilà je ne savais vraiment pas et pour prouver ma bonne foi je vais directement lui en parler lundi de cette situation pour bien montrer que je ne souhaitait pas frauder mais c'est réellement une ignorance de ma part....

Le problème ne s'arrête pas là c'est surtout que je touchais pendant tout ce temps là prime d'activité, je sais donc pertinemment que je vais devoir rembourser les sommes perçus car je n'aurai absolument plus droit à cette prime d'activité car ma compagne a un gros salaire (perso j'ai un petit salaire car je fait que 3 week-end par mois) donc moi tout seul j'y aurait droit mais en ayant rattacher ma compagne à mon compte caf c'est mort car elle a un salaire trop élevé pour ça...

Donc je sais que c'est certain que je vais devoir rembourser donc si lundi elle nous dit qu'on a le droit à l'apl est ce possible qu'ils prennent les sommes sur cette aide ? Si oui, quelle démarche devrait je faire ? Car jamais je ne pourrais rembourser tout ça, il s'agit d'une somme de plus de 2000€ environ..

Dernière question aussi, la ce mois ci je vais encore toucher ma prime pour le mois de juin 2021, j'en fais quoi du coup ? Je peux l'utiliser quand même puisque de toute façon je vais devoir les rembourser ? Ou alors je n'y touche pas et je la reverse quelque part ? (sachant que si c'est le cas financièrement ça va être très short ce mois ci voir impossible de finir le mois sans être à découvert de 200€ minimum tellement j'ai de charges à payer avec mon seul petit salaire) car en attendant nous avons mis en attente le salaire de ma compagne car nous sommes en train de faire un compte commun mais nous attendons la création de celui ci pour faire le transfert du salaire de ma compagne... Mais quand ça sera fait impossible de le savoir pour l'instant...

Voilà en gros ma situation compliquée en ce moment et je suis super stressé pour le rendez vous de lundi je suis de tes bonne foi je n'ai jamais eu d'ennuis avec ma caf (ça fait 8 ans que je touche des aides et j'ai toujours fait mes déclarations au centimes près en temps et en heure...) donc ça menuis cette situation car je suis une personne honnête et par un simple oublie ou ignorance de ma part je me retrouve dans une situation inconfortable...

Merci beaucoup et blé journée à vous !
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2 réponses

PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
29 mai 2021 à 14:10
vous avez fait une simulation pour l'apl avec les revenus de tout le monde ? car si votre foyer gagne trop ne se pose plus la question de savoir si la caf va prendre sur ce droit pour rembourser l'indu de prime.
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JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
Modifié le 29 mai 2021 à 14:17
Bonjour. Oui absolument nous avons fait la simulation en amont. Et nous avons droit à environ 300€ en mettant le salaire le plus haut pour ma compagne donc voilà... Normalement c'est OK mais bon si jamais on y a pas droit non plus finalement qu'elles sont les solutions ?... Je suis dépité et je m'imagine dans une situation très précaire dans les mois qui viennent ça me contrarie beaucoup...
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096 > JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
29 mai 2021 à 14:31
le simulateur de la caf comprend sur le simulateur pour l'apl :
"Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois"
vous avez bien mis un montant annuel et non mensuel pour les ressources ?
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JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 > PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
29 mai 2021 à 14:32
Ah non on a mis les ressources mensuelles...
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JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 > PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
29 mai 2021 à 14:36
Donc je ne comprends pas c'est quoi qu'il faut mettre sur le simulateur en fait ? Je suis perdu...
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096 > JessyPinkman Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
29 mai 2021 à 14:43
"Vos ressources nettes imposables cumulées des 12 derniers mois"

pour la simulation, vous mettez ce que vous voulez, vos ressources imposables 2019 par exemple, qu'il est plus rapide de trouver. si cela ne donne pas droit à l'apl et que votre foyer ne gagne pas moins sur les 12 derniers mois, le résultat sera le même.
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