partie commune dans appartement

Question

Bonjour, 

Je suis membre du CS et des anciens propriétaires qui ont vendu leur appartement se sont servis des parties communes, (nous avons des trappes qui vont dans les combles) pour en faire "pseudo grenier" pour entreposer des valises, ils ont découpé le plafond pour agrandir cette trappe ce qui est interdit. Le nouveau propriétaire a donc des problèmes d'isolation, donc devis et futur travaux imputés à l'immeuble. 
N'y a t-il pas un recours pour que ces futurs travaux  ne soit pas imputés à l'immeuble ?
Merci pour vos réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Et à qui les imputer à votre avis ?

sylvie · Answer

au nouveau propriétaire par exemple

sylvie · Answer

et oui le pauvre, l'immeuble non plus n'y est pour rien mais on paye la malhonneteté des gens....

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Et à aucun moment, vous avez eu l'idée d'attaquer la personne responsable des faits ?
Ce n'est pas parce qu'il n'est plus propriétaire qu'il ne répond plus de la dégradation. 

Article 322-1 du Code PénalLa destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

CB

sylvie · Answer

Bonjour, non puisqu'ils ont vendu depuis 2 ans, nous n'étions pas au courant de cette modification et les nouveaux propriétaires ne sont manifestés que maintenant.
Mais je vous remercie pour cette information
Bon weekend

Gayomi · Answer

Si la trappe modifiée est située dans les parties communes, c'est à la copropriété d'assurer la remise en état, quitte à se retourner contre les anciens propriétaires, à condition de pouvoir prouver qu'ils sont bien à l'origine des modifications. Votre syndic doit être en mesure de vous conseiller.

sylvie · Answer

Bonjour,
Effectivement ce sont des parties communes dans un appartement qui concerne des combles et les modifications ont été faite par les anciens propriétaires.
Je vous remercie
bon week end

Partie commune dans appartement

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