A voir également:
- Partie commune dans appartement
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Partie civile def - Guide
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Se venger du bruit appartement du dessus ✓ - Forum Immobilier
- Acheter appartement pierre et vacances avis ✓ - Forum Immobilier
7 réponses
hoquei44
Messages postés
16038
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
8 615
28 mai 2021 à 20:49
28 mai 2021 à 20:49
Bonjour,
Et à aucun moment, vous avez eu l'idée d'attaquer la personne responsable des faits ?
Ce n'est pas parce qu'il n'est plus propriétaire qu'il ne répond plus de la dégradation.
CB
Et à aucun moment, vous avez eu l'idée d'attaquer la personne responsable des faits ?
Ce n'est pas parce qu'il n'est plus propriétaire qu'il ne répond plus de la dégradation.
Article 322-1 du Code Pénal
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
CB
Gayomi
Messages postés
17315
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
9 439
29 mai 2021 à 10:49
29 mai 2021 à 10:49
Si la trappe modifiée est située dans les parties communes, c'est à la copropriété d'assurer la remise en état, quitte à se retourner contre les anciens propriétaires, à condition de pouvoir prouver qu'ils sont bien à l'origine des modifications. Votre syndic doit être en mesure de vous conseiller.
rambouillet41
Messages postés
9344
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
3 432
28 mai 2021 à 19:40
28 mai 2021 à 19:40
Bonjour,
Et à qui les imputer à votre avis ?
Et à qui les imputer à votre avis ?
au nouveau propriétaire par exemple
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 146
28 mai 2021 à 20:06
28 mai 2021 à 20:06
au nouveau propriétaire.... alors qu'il n'y est pour rien ????!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, non puisqu'ils ont vendu depuis 2 ans, nous n'étions pas au courant de cette modification et les nouveaux propriétaires ne sont manifestés que maintenant.
Mais je vous remercie pour cette information
Bon weekend
Mais je vous remercie pour cette information
Bon weekend