Cet appartement peut-être loué en RbNb?
Résolu
encorenpanne
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 15 logements
Un appartement est à vendre et une personne désire acheter pour en faire la location en RBNB.
La commune compte 30000 habitants en province.
Le dernier règlement de copropriété a été établi alors qu'un appartement s'occupait d'aide au logement pour la ville donc il n'était pas à usage d'habitation contrairement aux autres.
Maintenant il a retrouvé son usage d'habitation.
Cette personne a t'elle le droit d'affecter son appartement qui constituera sa résidence secondaire à une location type RBNB.?
Les renseignements que j'ai pu obtenir sont souvent consacrés à Paris et certaines villes environnantes et je m'y perds.
Merci d'avance de bien vouloir m'aider
Bien cordialement
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 15 logements
Un appartement est à vendre et une personne désire acheter pour en faire la location en RBNB.
La commune compte 30000 habitants en province.
Le dernier règlement de copropriété a été établi alors qu'un appartement s'occupait d'aide au logement pour la ville donc il n'était pas à usage d'habitation contrairement aux autres.
Maintenant il a retrouvé son usage d'habitation.
Cette personne a t'elle le droit d'affecter son appartement qui constituera sa résidence secondaire à une location type RBNB.?
Les renseignements que j'ai pu obtenir sont souvent consacrés à Paris et certaines villes environnantes et je m'y perds.
Merci d'avance de bien vouloir m'aider
Bien cordialement
2 réponses
bonjour,
ai trouvé ce lien :
https://www.m-habitat.fr/copropriete/infos-sur-la-copropriete/qu-est-ce-que-la-clause-d-habitation-bourgeoise-3890_A
extrait :
<< (...) Que l’on soit locataire ou propriétaire, il faudra donc bien consulter le règlement de copropriété afin de s’assurer de ses droits. Il existe une petite tolérance concernant la location saisonnière ou de courte durée permise par la décision 2014-691 du Conseil Constitutionnel mais à condition que l’intéressé en ait fait la demande préalablement et que la majorité des copropriétaires aient donné leur accord lors d’une assemblée générale. >>
et celui-ci :
https://www.businessimmo.com/contents/93530/coproprietes-d-habitation-bourgeoise-vs-airbnb-l-etau-s-est-resserre-en-2017
En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cet immeuble : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
ai trouvé ce lien :
https://www.m-habitat.fr/copropriete/infos-sur-la-copropriete/qu-est-ce-que-la-clause-d-habitation-bourgeoise-3890_A
extrait :
<< (...) Que l’on soit locataire ou propriétaire, il faudra donc bien consulter le règlement de copropriété afin de s’assurer de ses droits. Il existe une petite tolérance concernant la location saisonnière ou de courte durée permise par la décision 2014-691 du Conseil Constitutionnel mais à condition que l’intéressé en ait fait la demande préalablement et que la majorité des copropriétaires aient donné leur accord lors d’une assemblée générale. >>
et celui-ci :
https://www.businessimmo.com/contents/93530/coproprietes-d-habitation-bourgeoise-vs-airbnb-l-etau-s-est-resserre-en-2017
En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cet immeuble : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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