Carte electronique de climatiseur
Sly
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Modifié le 25 mai 2021 à 05:48
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 25 mai 2021 à 06:26
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djivi38
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25 mai 2021 à 06:26
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bonjour,
non, ce n'est pas à la charge du locataire, lequel n'est tenu qu'à des "menues réparations".
La liste des réparations locatives est définie ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-09-30/ et les cartes électroniques ne figurent pas dans ce décret.
cdt.
non, ce n'est pas à la charge du locataire, lequel n'est tenu qu'à des "menues réparations".
La liste des réparations locatives est définie ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-09-30/ et les cartes électroniques ne figurent pas dans ce décret.
cdt.
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