Litige après état des lieux

Audef2b - 23 mai 2021 à 17:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2021 à 21:00
Bonjour,
Je vous présente ce que j'appelle le dossier.

Ma mère de 74 ans a dû quitter son logement t et déménager à cause de son état de santé d'une location qu'elle avait depuis 3 ans .
Une maison sur deux étages le propriétaire était passé, l'agence immobilière aussi et avais demandé que des travaux de réfection de peinture soit fait.

Je me suis déplacé de corse, en Bretagne avec ma sœur afin d'effectuer les travaux et le déménagement de ma mère.

Nous avons repeint toutes les pièces plafond et bien sûr nettoyer la maison complètement nous n'avons laisser que la cage d'escalier qui n'a jamais été peinte puisque le placo était encore apparent, nous avons repeint à hauteur d'homme pour que cela soit propre comme à l'entrée dans le logement de ma mère et il y avait une infiltration d'eau sur un des plafond du salon qui n'a jamais été réparé par le propriétaire alors que ma mère l'avait signalé, nous n'avons donc pas repeint ce plafond là afin qu'il effectue les travaux.
Tous les autres plafond ont été repeint puisqu'ils étaient jauni par le tabac et le temps .29 jours après mère a reçu un courrier avec accusé de réception avec un devis de plus de 2000 € de peinture l'agence nous a dit qu'il nous tiendrai au courant dans ce courrier.

Nous avions fait des photos avant après où l'on voit que l'appartement est propre et que les peintures sont faite sauf aux endroits que nous avons signalé lors de l'état des lieux de sortie l'agence elle-même a trouvé que la maison était propre ma mère a 74 ans et handicapée le propriétaire en avez connaissance a-t-il le droit de réclamer la somme complète à ma mère.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 mai 2021 à 18:19
Bonjour,

C'est votre mère qui a jauni les plafonds en fumant ?

A-t-elle eu un état des lieux d'entrée à son arrivée ? Y a-t-il eu un état des lieux de sortie à son départ et si oui, que disait-il au sujet de l'état des murs ?

A savoir tout de même : ce n'est pas au locataire de réparer les effets du temps, ni même de l'usage normal des lieux.

Vous n'aviez pas à repeindre le logement, sauf si votre mère fumait comme un pompier.

Dans l'attente de vous lire,
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Bonjour merci de votre réponse oui ma mère était une grosse fumeuse , il y a eu un état des lieux à l'arrivée et a la sortie.
Cest une agence qui sen occupait, mais il y a eu un changement dans les gestionnaires de l'agence.

L'état des lieux de sortie a été fait par photos par l'agence
On voit que la peinture a été faite et que la.maison est propre. Cependant nous avons eu le réflexe de prendre les photos avant et après avoir peint.
Le propriétaire a exigé que se soit repeint quand ma mère a donné son preavis
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Audef2b
Modifié le 23 mai 2021 à 18:38
D'une : le propriétaire n'a rien à exiger du tout.

De deux : le locataire se charge de faire les travaux qui ressortent de l'état des lieux ou doit s'attendre à une retenue sur le dépôt de garantie.

De trois : un état des lieux se fait par écrit. Des photos peuvent le compléter mais ne peuvent certainement pas constituer l'état des lieux lui-même.

Et enfin : cet état des lieux doit être signé par les deux parties (le bailleur ou son représentant + le locataire).

Que votre "EDL" soit valable ou pas puisque, si j'ai bien compris (?), uniquement constitué de photos, étant donné que ces photos prouvent le bon état du logement, vous pouvez considérer que le logement a été rendu en bon état. Vous pourrez donc réclamer le DG en totalité par lettre recommandée avec AR, en rappelant les faits et terminant par : "en conséquence, je vous mets en demeure de restituer la totalité du dépôt de garantie sous 48 heures, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de vous réclamer, en sus, les indemnités de retard prévues par la loi du 6 juillet 1989", ceci un mois après la fin du préavis de votre mère.
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djivi38 Messages postés 52339 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 mai 2021 à 18:49
bonjour,

  ...  ceci un mois après la fin du préavis de votre mère.

non, 1 mois après le rendu des clés (lequel rendu des clés peut correspondre à la fin du préavis, mais pas toujours).

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > djivi38 Messages postés 52339 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025
23 mai 2021 à 18:54
Oui en effet, Djivi. A chaque fois, je me fais avoir.
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Audef2b > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 mai 2021 à 20:00
Son etat des lieu a ete fait bizarrement a cause du covid, j'avais deja repris la route pour le déménagement donc je n'etait pas presente.
Les femmes de l'agence ont passés 3 heures dans la maison a prendre des photo sans la présence de ma mère et ensuite ont redigés une version papiers avec les photos .
L'ensemble est marqué en bon état (la maison a plus de 20 ans) et ma mere y a vecu 4 ans non pas 4
En ce qui concerne les peintures elles sont marqué en bon état refaite en avril 2021 (par moi) ou en etat d'usage
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La date de marathon des lieux et de la remise des clefs 20 avril 2021 courir avec accusé de réception arrive le 19 avril 2021.

L'état des lieux à été signé par ma mère et l'agence le jours même, et le devis du peintre à été réalisé le 30 avril 2021 alors que les nouveaux locataire étaient déjà dedans
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Desolé pour la faute au dessus je viens de finir ma journée et je n'ai pas relu , je viens de me replongé dans l'EDLde sortie de ma mére toutes les pièces sont mise en bon état ou état d'usage et peintures effectué en avril 2021, il est marqué a un seul endroit plafond jaunit a cause de la cigarette et auréol sur le plafond ou il y avait une infiltration signalé mais jamais réparé.
En aucun cas il est marqué peinture en mauvaise état ni plafond ni mur.
la cage d'escalier de 6 metres de haut est marque comme propre et repeinte sur la toile de verre, plafond jaunit placo platre apparent (ca n'a jamais été peint).
Les photos de l'etat des lieux faites par l'agence sont acceptable mais je ne comprend donc pas pourquoi ma mere a recut ce devis exorbitant alors que les murs et plafond sont marqué en bon etat, et usage d'usure .
J'ai bien peur que ce monsieur n'est pas pensé que ma mere avait des enfants qui seraient présent pour son déménagement et que nous etions pretes a nous defendre, car il avait commencé a lui mettre la pression bien avant son demenagement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 mai 2021 à 20:06
Vous n'avez pas parlé de l'état des lieux d'entrée : il est essentiel car il sert de comparaison avec l'état des lieux de sortie. Si le plafond est déjà marqué jauni à l'entrée, vous n'avez rien à devoir.

Par contre, s'il était en bon état et que un ou des plafond(s) sont notés jaunis, il faudra payer le nettoyage ou la mise en peinture mais uniquement sur les plafonds concernés et notés sur l'EDLS. Et ça ne coûte pas 2 000 euros.
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