Me retourner contre une association 1901 ?

Titou - Modifié le 21 mai 2021 à 11:52
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 11:52
Bonjour,

Je souhaiterais porter plainte contre une association de Loi 1901 qui donne des cours de judo. Ayant inscrit mon fils en début d'année, il n'a participé qu'à une seule séance. Les cours n'ont pas eu lieu pendant la moitié de l'année et viennent juste de reprendre.
J'ai demandé une compensation ou un remboursement qui m'ont été refusés, l'association ayant purement et simplement empoché l'argent de la cotisation annuelle. Que faire pour me retourner contre elle?
Merci d'avance,

1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 478
21 mai 2021 à 11:52
Commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR de vous restituer ce que vous estimez avoir payé indûment sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.




 
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