Me retourner contre une association 1901 ?
Titou
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Modifié le 21 mai 2021 à 11:52
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 mai 2021 à 11:52
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BmV
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Commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR de vous restituer ce que vous estimez avoir payé indûment sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.