Non changement de carte grise

krist - 19 mai 2021 à 12:13
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 mai 2021 à 15:33
Bonjour,
J'ai un membre de ma famile agé de 88 ans qui a vendu son vehicule en ometant d'envoyer un exemplaire à la préfecture ,depuis il reçois des contraventions .
Bien entendu le nouveau proprietaire n'as pas fait le changement de la carte grise.Que dois-je faire ?
Merci Bien à vous

2 réponses

Il faut passer par ANTS pour signaler la vente..
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
19 mai 2021 à 15:33
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