Non changement de carte grise
krist
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un membre de ma famile agé de 88 ans qui a vendu son vehicule en ometant d'envoyer un exemplaire à la préfecture ,depuis il reçois des contraventions .
Bien entendu le nouveau proprietaire n'as pas fait le changement de la carte grise.Que dois-je faire ?
Merci Bien à vous
J'ai un membre de ma famile agé de 88 ans qui a vendu son vehicule en ometant d'envoyer un exemplaire à la préfecture ,depuis il reçois des contraventions .
Bien entendu le nouveau proprietaire n'as pas fait le changement de la carte grise.Que dois-je faire ?
Merci Bien à vous
A voir également:
- Non changement de carte grise
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Vous devez suivre ce lien .
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3525-changement-d-adresse-de-carte-grise-en-ligne-gratuit/
Vous devez suivre ce lien .
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3525-changement-d-adresse-de-carte-grise-en-ligne-gratuit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...