Assurance en cas d'hébergement à titre gratuit
michele44_0342
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17 mai 2021 à 22:31
Diverker - 18 mai 2021 à 09:09
Diverker - 18 mai 2021 à 09:09
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4 réponses
Bonjour
C'est préférable.
Ce qui ne veut pas dire que l'intégrer au contrat serait possible (il est même probable que non).
le contrat prévoit-il au moins de garantir les dommages au bien tant pour la part de l'usufruitiere que celles des nu-proprietaires?
Rien d'autre, en plus ou en moins, que ce qui est prévu au contrat.
Elle ne le protégerait pas plus dans ce cas (isolée, c'est une RC personnelle qui est souscrite, en principe) ; elle permettrait juste qu'un recours éventuel de l'assureur de votre mère aboutisse favorablement.
oui, mais en respectant un ''délai raisonnable'', puisque commodat il y a.
d'où sortez-vous ça?
Ma mère est usufruitière de notre bien. Faut-il le déclarer à l'assurance?
C'est préférable.
Ce qui ne veut pas dire que l'intégrer au contrat serait possible (il est même probable que non).
le contrat prévoit-il au moins de garantir les dommages au bien tant pour la part de l'usufruitiere que celles des nu-proprietaires?
que se passerait-il en cas d'accident de la faute de mon neveu?
Rien d'autre, en plus ou en moins, que ce qui est prévu au contrat.
je ne suis même pas sure qu'il ait une responsabilité civile.
Elle ne le protégerait pas plus dans ce cas (isolée, c'est une RC personnelle qui est souscrite, en principe) ; elle permettrait juste qu'un recours éventuel de l'assureur de votre mère aboutisse favorablement.
Au décès de ma mère pourra-t-on le faire partir (au cas où..).
oui, mais en respectant un ''délai raisonnable'', puisque commodat il y a.
Tous les occupants d’un logement doivent souscrire à une assurance habitation.
d'où sortez-vous ça?
Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer l’âge de votre neveu?
Tous les occupants d’un logement doivent souscrire à une assurance habitation. Souvent, le contrat des parents assurent les enfants majeurs.
Je vous conseille de poser la question à l’assureur de votre mère qui pourra vous rassurer et/ou proposer une assurance avec un tarif intéressant.
Bonne soirée
Pourriez-vous nous indiquer l’âge de votre neveu?
Tous les occupants d’un logement doivent souscrire à une assurance habitation. Souvent, le contrat des parents assurent les enfants majeurs.
Je vous conseille de poser la question à l’assureur de votre mère qui pourra vous rassurer et/ou proposer une assurance avec un tarif intéressant.
Bonne soirée
michele44_0342
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17 mai 2021
17 mai 2021 à 23:02
17 mai 2021 à 23:02
Merci pour votre réponse rapide, surtout à cette heure. Mon neveu a plus de 30 ans ce n'est plus ses parents qui l'assurent. Et pour ma mère, elle ne doit pas déclarer sa présence auprès de son assurance ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2021 à 23:56
J’aurais plutôt dû dire que tous les occupants doivent être couverts pour les risques locatifs mais le résultat est le même.
Le neveu n’est pas inclus au contrat assurance habitation et ses risques locatifs ne sont donc pas garantis.
Il ne sera pas couvert pour les risques locatifs s’il cause un incendie ou un dégât des eaux par exemple.
18 mai 2021 à 09:09
La loi de 89 est relative aux rapports entre bailleurs et locataires et à aucun moment, y compris dans son article 7, il n'est étendu aux seuls ''occupants'' ; c'est donc un abus de langage, voire de droit, d'étendre son domaine d'application à tous les occupants.
Mais vous avez peut-être quelques arrêts qui demontreraient le contraire?
Ce qui ne changera strictement rien pour la titulaire du contrat.
Voire pour lui, au moins pour ce qui est de la part de l'usufruitiere.