Déclaration foncier

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lundi 17 mai 2021
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17 mai 2021
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 chris4554 -
Bonjour,

J'ai eu 2 appartements 1 de robien (amortissement terminé définitivement à partir de septembre 23) , l'autre en ZRR.
Celui en ZRR est vendu depuis juillet 2019.
Sur ma déclaration 20, j'ai bien noté que mon bien avait été vendu, et j'ai fait ma déclaration normalement.

Cette année sur la nouvelle déclaration, je n'ai plus qu'un appartement et j'ai un problème au niveau du déficit foncier.
Les années précédentes il y avait les 2, mais là je ne dois déclarer qu'un 1 seul appartement, sauf qu'il me reste des déficits fonciers de l'ancien.

Et en 2019 il me restait 70544 € (sur les 2).
Est ce que cette année je dois garder cette somme, cette année j'ai encore un déficit.
Mais l'année prochaine non.

Je vous remercie;

3 réponses

Votre déficit paraît énorme. Vous êtes sûr de bien avoir déduit les 10700€ en 4BB ou 4BC (selon l'origine du déficit) chaque année?
Bonjour,

Après avoir déclaré une déficit vous n'avez pas le droit de vous séparer du bien durant les 3 années suivantes. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un redressement fiscal à l'issu du contrôle.
Je vous conseille donc de contacter les impôts afin d'éviter de subir les pénalités en montrant que vous êtes de bonne foi.

CB
bonjour,

Pour le ZRR, j'avais le droit de le vendre, je l'avais depuis 2004. C'est la tva qu'il faut rembourser quant vous vendez avant 20 ans, et j'ai remboursé au prorata.

Et les impôts sont au courant de la vente.