Contrat de 15H
Résolu
Bonjour,
Je suis employé de mairie en tant qu'adjoint d'animation, et je voulais poser une question.
Il se trouve que je suis sous contrat de 15H, et que j'en fait en réalité 33. J'ai entendu parler de lois (de bouche à oreille) qui disait que les contrats de 15H étaient interdit, hors, je ne trouve aucun texte pour le vérifier, donc ma question est : Est-ce que il y a vraiment des textes en rapport avec ceci ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
--
xBapt
Je suis employé de mairie en tant qu'adjoint d'animation, et je voulais poser une question.
Il se trouve que je suis sous contrat de 15H, et que j'en fait en réalité 33. J'ai entendu parler de lois (de bouche à oreille) qui disait que les contrats de 15H étaient interdit, hors, je ne trouve aucun texte pour le vérifier, donc ma question est : Est-ce que il y a vraiment des textes en rapport avec ceci ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
--
xBapt
1 réponse
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ContributeurBonjour
Pour le temps de travail, votre contrat est de droit privé ou public ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18029
Pour le fait que vous fassiez 33h au lieu de 15, ne serais ce pas du au fait que vous travaillez en périscolaire avec toutes les vacances scolaires ? Dans ce cas le temps de travail est lissé sur l'année
La législation juridique et financière évolue en permanence...