Contrat de 15H

Résolu
xBapt Messages postés 298 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2022 - 16 mai 2021 à 19:01
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 mai 2021 à 08:41
Bonjour,

Je suis employé de mairie en tant qu'adjoint d'animation, et je voulais poser une question.

Il se trouve que je suis sous contrat de 15H, et que j'en fait en réalité 33. J'ai entendu parler de lois (de bouche à oreille) qui disait que les contrats de 15H étaient interdit, hors, je ne trouve aucun texte pour le vérifier, donc ma question est : Est-ce que il y a vraiment des textes en rapport avec ceci ou non ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
17 mai 2021 à 08:41
Bonjour

Pour le temps de travail, votre contrat est de droit privé ou public ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18029

Pour le fait que vous fassiez 33h au lieu de 15, ne serais ce pas du au fait que vous travaillez en périscolaire avec toutes les vacances scolaires ? Dans ce cas le temps de travail est lissé sur l'année
0