Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul de Plus-value, quelle date fait foi ?

lancelot34 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2021 - Modifié le 16 mai 2021 à 15:24
 pepelulu12 - 17 mai 2021 à 15:16
Bonjour,

courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepelulu12
17 mai 2021 à 11:43
Bonjour,

2000, date d'acquisition du terrain et non 2005, puisqu'en 2005, vous avez juste divisé le terrain, en parts égales et sans paiement de soulte.

Cdt
0
pepelulu12
17 mai 2021 à 15:16
Bien sûr, comme dit par Gitane, il n'y a pas fait générateur de plus-value en 2005, lors de la division du terrain. Je voulais simplement dire qu'en cas de vente ultérieure de votre part, le calcul de la plus-value devrait être déterminé à partir du prix d'acquisition de l'année 2000 et non en fonction de la valeur 2005.
0
Réponse 2 / 2
gitane2229
17 mai 2021 à 11:48
Bonjour.

Dans votre cas, il n'y a eu que partage physique en 2 lots bien distincts d'égale valeur, dont chacune est pleine propriétaire de son lot.

Le paiement de la taxe sur la plus value implique une cession (ou vente).
0

Discussions similaires

Cachet de la poste faisant foi ???
lothe10 -
carlosbandanas -

6 réponses
Opposition arnaque jm date
Shshs -
Shshs -

2 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses