Calcul de Plus-value, quelle date fait foi ?

Question

Bonjour,

courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée  : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.

pepelulu12 · Answer

Bonjour,

2000, date d'acquisition du terrain et non 2005, puisqu'en 2005, vous avez juste divisé le terrain, en parts égales et sans paiement de soulte.

Cdt

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Dans votre cas, il n'y a eu que partage physique en 2 lots bien distincts d'égale valeur, dont chacune est pleine propriétaire de son lot.

Le paiement de la taxe sur la plus value implique une cession (ou vente).

Calcul de Plus-value, quelle date fait foi ?

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