Calcul de Plus-value, quelle date fait foi ?
lancelot34
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Modifié le 16 mai 2021 à 15:24
pepelulu12 - 17 mai 2021 à 15:16
pepelulu12 - 17 mai 2021 à 15:16
Bonjour,
courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.
courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.
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2 réponses
Bonjour,
2000, date d'acquisition du terrain et non 2005, puisqu'en 2005, vous avez juste divisé le terrain, en parts égales et sans paiement de soulte.
Cdt
2000, date d'acquisition du terrain et non 2005, puisqu'en 2005, vous avez juste divisé le terrain, en parts égales et sans paiement de soulte.
Cdt
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17 mai 2021 à 15:16