Calcul de Plus-value, quelle date fait foi ?
lancelot34
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pepelulu12 -
pepelulu12 -
Bonjour,
courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.
courant l'an 2000, ma soeur et moi-même avons procédé à l'acquisition d'un terrain. Courant 2005, celle-ci voulant faire construire, le terrain a été divisé en partie égale. Il n'y à donc pas eu de versement de soulte, je n'ai pas le souvenir et ne trouve dans l'acte notarié aucune trace de calcul ou de paiement de plus-value. Bien que la valeur du terrain ait augmentée : Achat 10000€ valeur au moment de la division: 50000 €, 25000€/lot.
Je souhaiterai savoir quelle date fait foi pour le calcul de plus-value: 2000 ou 2005?
D'avance merci.
2 réponses
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Bonjour,
2000, date d'acquisition du terrain et non 2005, puisqu'en 2005, vous avez juste divisé le terrain, en parts égales et sans paiement de soulte.
Cdt-
Bien sûr, comme dit par Gitane, il n'y a pas fait générateur de plus-value en 2005, lors de la division du terrain. Je voulais simplement dire qu'en cas de vente ultérieure de votre part, le calcul de la plus-value devrait être déterminé à partir du prix d'acquisition de l'année 2000 et non en fonction de la valeur 2005.
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Bonjour.
Dans votre cas, il n'y a eu que partage physique en 2 lots bien distincts d'égale valeur, dont chacune est pleine propriétaire de son lot.
Le paiement de la taxe sur la plus value implique une cession (ou vente).
La législation juridique et financière évolue en permanence...