Carte grise utilisee après vente
Lolo4677
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15 mai 2021 à 10:31
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 15 mai 2021 à 14:39
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 15 mai 2021 à 14:39
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2 réponses
michelXVII
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15 mai 2021 à 12:00
15 mai 2021 à 12:00
Salut Lolo4677
J'ai pourtant tout fait dans les règles, certificat de cession....
Bizarre si vous avez déclaré cette cession vous ne devriez pas être l’auteur de cette infraction..
127 écrit Dépot de plainte de suite en gendarmerie.
Êtes vous certain que les gendarmes vont prendre une plainte dans ce cas de figure?...
A+
J'ai pourtant tout fait dans les règles, certificat de cession....
Bizarre si vous avez déclaré cette cession vous ne devriez pas être l’auteur de cette infraction..
127 écrit Dépot de plainte de suite en gendarmerie.
Êtes vous certain que les gendarmes vont prendre une plainte dans ce cas de figure?...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2021 à 12:42
Ils n'ont pas le choix, c'est leur boulot.
Le contenu de la plainte est a l'appréciation du juge, pas des gendarmes.
15 mai 2021 à 13:15
Bien sur pas d'appréciation de la part des FDO seulement je doute fortement qu' ils intercèdent dans ce cas de figure. Plutôt éconduire Lolo4677 puisqu'il n'a pas apparemment aucune justification de cette vente...
Enfin attendons la réaction de Lolo4677 pour en savoir plus...
A+
15 mai 2021 à 14:14
J'ai pourtant tout fait dans les règles, certificat de cession....
15 mai 2021 à 14:39
Un certificat de cession s'il n'est pas enregistré n'a aucune valeur et ne pourra pas faire valoir une vente.
Des certificats de cession je peut en "fabriquer" des milliers sans pour autant justifier la réalité de cette vente auprès de l'administration.
Bien sur il a fait ce certificat de cession mais pas les démarches... ce qui implique qu'il est toujours (propriétaire) de ce véhicule dans les fichiers SIV ainsi être obligé à régler les avis de verbalisation.
Comprends tu à présent que sa demarche auprès des FDO ne peut aboutir.
A+