Mise en fourrière suite à un vol

val88_2590 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2021 - 15 mai 2021 à 16:12
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mai 2021 à 17:54
Bonjour,

Suite au vol de mon scooter, celui-ci a été mis en fourrière lorsque la police l'a retrouvé.
Ni moi, ni l'assurance n'en n'avons été informés. Hors selon l'article de loi du code de la route R325-13, si j'ai bien compris, nous aurions dû l'être immédiatement.
J'ai reçu un recommandé de la PJ posté une semaine après cette mise en fourrière ( j'ai gardé l'enveloppe) m'informant de la mise en fourrière et de mon obligation d'en régler les frais. Le temps de le recevoir et d'aller le chercher (je travaille), le temps s'est écoulé et les frais ont grimpés.

Assuré au tiers, suite au conseil d'un agent de l'assurance, le véhicule n'ayant plus vraiment de valeur, les frais de fourrière ne sont pas pris en charge. J'ai donc dû les régler.

Puis-je à votre avis, demander le remboursement de ces frais au procureur de la république en invoquant l'article de loi cité ci-dessus?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire.
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8 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
15 mai 2021 à 17:54
Si votre voleur est identifié, déposez une plainte et portez vous partie civile afin de demander que votre voleur vous indemnise de ces frais.
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