Achat d'un canapé chez un particulier

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Bonjour,

J'ai réservé un canapé chez un particulier, en donnant un acompte de 30 % de la valeur de vente. Le lendemain devait être le jour de retrait. 1 heure après le départ de chez le particulier, je reçois un message disant qu'il a vendu le canapé à quelqu'un d'autre. A-t-il le droit de le faire sachant qu'il a convenu de me le vendre. Merci.

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Bonjour

Il a le droit de le vendre à un tiers mais te dois le double de tes arrhes (On suppose que le mot 'acompte' n'est écrit nulle part).

Cf Code Civil L1590

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.


On espère qu'il existe une Convention de vente écrite..

A+