Locataire décédès

marc - 12 mai 2021 à 18:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 mai 2021 à 20:11
Bonjour,
Bonjour
Il apparaît que mon cas est très compliqué.

J'ai mis en location mon appartement en location en 2005 par l'intermédiaire d'une agence immobilier.

Sur le contrat de location dans une case il est indiqué le nom de locataire et une adresse.

Ce locataire payait ses loyers par virements, chèques appartenant à des entreprises et etc

A partir d'un certain temps, il a cessé de payer ses loyers. J'ai fais des recherches sur ce monsieur avec son nom de famille. J'ai appris sur un fiche de renseignement que ce monsieur est décédé en 2015. J'ai fais une demande à la mairie un acte de décès. Et cette information était confirmée par cet acte.

J'ai demandé à mon agence immobilier un décompte de loyers. Dans le décompte à la date de 2018 j'ai vu que 2 personnes avec le même nom de famille avec 2 prénom différents ont payé à 6 reprises des loyers. Plus précisément un homme et une femme. Donc un couple.

En conclusion mon locataire avait loué mon appartement pour des sous-locations pour ses amis. De plus ces deux personnes se faisaient passer pour mon locataire !

Selon la loi, l'épouse de mon locataire a le droit de vivre dans l'appartement après son décès. Depuis le décès de mon locataire personne ne m'a informé de l'événement et son épouse ne m'a pas informé qu'elle veut rester dans le logement.

En conclusion, mon appartement était loué à des sous locataires et selon la loi l'épouse de défunt a le droit de vire dans mon appartement.

Ma question : puisque des personnes inconnues ont occupées mon appartement et que l'épouse de mon locataire n'a pas occupé l'appartement que dois-faire ?

J'ai contacté plusieurs huissiers pour trouver une solution à mon problème et chacun donne une réponse différente.

merci pour votre réponse

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
12 mai 2021 à 20:11
Bonjour,

Qu'est-ce qu'ils vous ont dit les huissiers ?

Vous devriez en mandater un, justement, pour faire constater que le logement n'est pas habité par votre locataire. Il faut bien savoir si le logement est occupé ou pas, déjà.

Cordialement,
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