A voir également:
- Il se soustrait à ses obligations d informations
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Non-respect obligations spip ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligation de s'occuper de ses parents malades - Forum Famille et Jeunes
- Une erreur empêche l'enregistrement des informations saisies. veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement. - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
qu'est ce que vous appelez un mandat successoral ?
Qui êtes-vous, pourquoi voulez-vous connaitre ces renseignements et aller très vite sur quoi ?
Si le locataire est décédé le 5 mai, le propriétaire attend déjà la décision de ses héritiers d'accepter ou refuser sa succession.
En une semaine, hormis les obsèques et quelques courriers, il n'y a pas du se passer grand chose, même pas un rv avec le notaire.
qu'est ce que vous appelez un mandat successoral ?
Qui êtes-vous, pourquoi voulez-vous connaitre ces renseignements et aller très vite sur quoi ?
Si le locataire est décédé le 5 mai, le propriétaire attend déjà la décision de ses héritiers d'accepter ou refuser sa succession.
En une semaine, hormis les obsèques et quelques courriers, il n'y a pas du se passer grand chose, même pas un rv avec le notaire.