Résolutions illégales dans convocations AG

OB18 - 10 mai 2021 à 16:20
 OB18 - 10 mai 2021 à 18:53
Bonjour,

Nous venons de recevoir nos convocations pour l’AG du 04/06/2021, AG uniquement par votes “papier”, pas de visioconférence.

A la lecture de la convocation, je vois :
Résolution n° 38 : “Annulation du financement des travaux de la résolution n° 11 de l’AG du 25/05/2019 concernant la sécurisation du hall 85, article 24.”
avec au passage une erreur dans la date qui est le 25 JUIN 2019 et non mai et suivie de la
Résolution n°39 : “Nouveau mode de financement pour les travaux de sécurisation du hall 85 votés à l’AG du 25/06/2019, article 24.”

Le sujet a donc été voté en 2019, les travaux faits en 2020, les sociétés ont été payées. Ces résolutions 38 et 39 sont donc illégales.

Ces résolutions ont manifestement été demandées par le CS qui pour la petite histoire avait voté "POUR" en 2019 et qui a fait passer un mot à tous les copropriétaires en les poussant à voté "POUR" les résolutions 38 et 39 à l'AG du 04/06/2021. Dons autant dire que je ne pourrai rien attendre du CS !

J’ai adressé un courrier AR au syndic mais aucune réponse ne m’est parvenue à ce jour. Il ne me répondra pas, il se "couvre" derrière le CS même pour quelque chose d'illégal !
Que pourrais-je faire, où pourrais-je dénoncer ces résolutions illégales pour tenter vraiment le tout pour le tout avant le 4 juin ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
10 mai 2021 à 16:41
Bonjour,

Pour savoir si elles sont illégales, il faudrait au moins nous donner le texte des résolutions et nous indiquer pour la n°39 ce qui change par rapport à 2019.

Perso, cela me semble risqué d'avoir fait comme cela, car supposons que tout le monde vote POUR à la 38 et CONTRE à la 39, il va y avoir soucis....

Je pense qu'il sera difficile de dénoncer ces résolutions avant l'AG.....

Voter CONTRE aux deux et vous pourrez avoir une chance de saisir le juge dans le délai des 2 mois après la notification du PV....
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Bonjour,

Je n'ai pas l'impression que l'on puisse insérer un fichier ou une image, dommage car je vous aurais mis la capture écran de la résolution dans son entier.
Pour résumer, c'est un hall considéré comme voie de passage pour tout le monde donc les frais ont été réparti conformément au rgt de copro en charges générales. Là, ils veulent faire payer uniquement les personnes qui l'utilisent à savoir ceux qui ont une voiture en parking sous sol.

Mais quoi qu'il en soit, tout a été voté en juin 2019 soit il y a presque 2 ans et à la quasi unanimité (uniquement une personne contre et une qui s'est abstenue sur une petite centaine de copropriétaires).

Certes, je n'aurais plus qu'à saisir le juge dans les 2 mois après réception du PV mais quand on voit que ce sont des résolutions illégales (2019 !), ça fait vraiment rager de devoir casquer une procédure pour un tel procédé illégal ! Mais bon, s'il le fait ... car sinon ça va vraiment être la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
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rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
10 mai 2021 à 18:27
On suppose que vous nous parlez de travaux de réfection de ce hall....? (donc majorité 24)

Pour résumer, c'est un hall considéré comme voie de passage pour tout le monde donc les frais ont été réparti conformément au rgt de copro en charges générales. Là, ils veulent faire payer uniquement les personnes qui l'utilisent à savoir ceux qui ont une voiture en parking sous sol.


il faudra vérifier qui aura le droit de vote : tout le monde ou seulement ceux concernés par les travaux (dont vous je suppose). Si c'est ce dernier cas, il faudra, bien sur, voter contre et demander à ce que soit écrit sur le PV des réserves que vous émettrez sur le mauvais choix de la qualité de majorité (car je suppose qu'il n'existe pas de majorité spéciale ou de charges spéciales sur ce point)
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C'est exactement ça.

Je suis obligé de voter quelque soit la configuration puisque pour ma part, j'ai une place de parking sous-sol donc je l'emprunte. N'ayez crainte, je voterai CONTRE, doublement "CONTRE" même ! Avec votre mention sur les réserves effectivement, merci de l'avoir précisé.
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