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rambouillet41
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10 mai 2021 à 16:41
10 mai 2021 à 16:41
Bonjour,
Pour savoir si elles sont illégales, il faudrait au moins nous donner le texte des résolutions et nous indiquer pour la n°39 ce qui change par rapport à 2019.
Perso, cela me semble risqué d'avoir fait comme cela, car supposons que tout le monde vote POUR à la 38 et CONTRE à la 39, il va y avoir soucis....
Je pense qu'il sera difficile de dénoncer ces résolutions avant l'AG.....
Voter CONTRE aux deux et vous pourrez avoir une chance de saisir le juge dans le délai des 2 mois après la notification du PV....
Pour savoir si elles sont illégales, il faudrait au moins nous donner le texte des résolutions et nous indiquer pour la n°39 ce qui change par rapport à 2019.
Perso, cela me semble risqué d'avoir fait comme cela, car supposons que tout le monde vote POUR à la 38 et CONTRE à la 39, il va y avoir soucis....
Je pense qu'il sera difficile de dénoncer ces résolutions avant l'AG.....
Voter CONTRE aux deux et vous pourrez avoir une chance de saisir le juge dans le délai des 2 mois après la notification du PV....
rambouillet41
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10 mai 2021 à 18:27
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On suppose que vous nous parlez de travaux de réfection de ce hall....? (donc majorité 24)
il faudra vérifier qui aura le droit de vote : tout le monde ou seulement ceux concernés par les travaux (dont vous je suppose). Si c'est ce dernier cas, il faudra, bien sur, voter contre et demander à ce que soit écrit sur le PV des réserves que vous émettrez sur le mauvais choix de la qualité de majorité (car je suppose qu'il n'existe pas de majorité spéciale ou de charges spéciales sur ce point)
Pour résumer, c'est un hall considéré comme voie de passage pour tout le monde donc les frais ont été réparti conformément au rgt de copro en charges générales. Là, ils veulent faire payer uniquement les personnes qui l'utilisent à savoir ceux qui ont une voiture en parking sous sol.
il faudra vérifier qui aura le droit de vote : tout le monde ou seulement ceux concernés par les travaux (dont vous je suppose). Si c'est ce dernier cas, il faudra, bien sur, voter contre et demander à ce que soit écrit sur le PV des réserves que vous émettrez sur le mauvais choix de la qualité de majorité (car je suppose qu'il n'existe pas de majorité spéciale ou de charges spéciales sur ce point)
10 mai 2021 à 17:00
Je n'ai pas l'impression que l'on puisse insérer un fichier ou une image, dommage car je vous aurais mis la capture écran de la résolution dans son entier.
Pour résumer, c'est un hall considéré comme voie de passage pour tout le monde donc les frais ont été réparti conformément au rgt de copro en charges générales. Là, ils veulent faire payer uniquement les personnes qui l'utilisent à savoir ceux qui ont une voiture en parking sous sol.
Mais quoi qu'il en soit, tout a été voté en juin 2019 soit il y a presque 2 ans et à la quasi unanimité (uniquement une personne contre et une qui s'est abstenue sur une petite centaine de copropriétaires).
Certes, je n'aurais plus qu'à saisir le juge dans les 2 mois après réception du PV mais quand on voit que ce sont des résolutions illégales (2019 !), ça fait vraiment rager de devoir casquer une procédure pour un tel procédé illégal ! Mais bon, s'il le fait ... car sinon ça va vraiment être la porte ouverte à tout et n'importe quoi.