Garde chien et chat

Question

Bonsoir, 

On est séparé avec mon ex (non marié et non pacsé). On a un chien Beagle et un chat Européen en commun. Monsieur voudrait avoir la garde exclusive du chat car il est facile à entretenir selon lui mais pas du tout la garde du chien (ou seulement 1 semaine dans le mois) car il faut toujours être disponible pour lui.  

Je souhaite qu'on ait tous les deux la garde du chat et du chien en commun, disons, 1 semaine sur 2 comme pour des enfants car ils sont tous les deux habitués à nous deux. Sauf que Monsieur dit que s'il veut bien avoir la garde des deux, il faut que le chien et le chat ne soient pas ensemble en même temps (la même semaine), je suis totalement contre car les deux s'entendent bien et ont l'habitude d'être ensemble, donc pour moi, il faut qu'on les prenne ensemble, tous les deux quand c'est notre tour de garde. 


Comment faire ? Il faut appeler un JAF comme pour des enfants ? Merci.

127 · Accepted Answer

Bonjour,

En cas de litige lors de la séparation
La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal.

Dans un cas porté devant les tribunaux, le juge est cependant seul décisionnaire final.

Source: https://www.i-cad.fr/articles/animal_separation_divorce

m0002 · Answer

Autant je suis pour qu'on traite les animaux avec respect mais mettre une résidence alternée une semaine sur deux pour un chien ou pour un chat, c'est juste de la maltraitance. Pourquoi pas une pension alimentaire et une décision sur l'autorité parentale tant qu'on y est.

Celui qui a acheté l'animal, le garde et continue de l'assumer physiquement et financièrement.

terrien16 · Answer

bonjour
Je suis bien d'accord avec vous
Et pourtant, il y a des précédents de garde alternée
J'ignore par contre quel juge il faut saisir

Anhonyme · Answer

Bonjour. 
 
Vous signalez être passé par une association pour  une adoption. Vous avez donc un contrat d'adoption passé entre vous et l'association. La personne qui signe le contrat est légalement le propriétaire de l'animal. 
De plus, la personne mentionnée dans le contrat d'adoption est aussi la personne qui est enregistrée dans la base Icad comme détenteur de l'animal. 
À partir de là, de deux choses l'une : vous êtes la personne mentionnée  au contrat d'adoption et mentionnée dans ICAD et donc les deux animaux vous appartiennent aux yeux de la loi, 
Ou vous ne l'êtes pas ou seulement sur l'un des deux et dans ce cas vous devez vous mettre d'accord. Le propriétaire doit céder l'animal à l'autre.

noctambule28 · Answer

Bonjour, 

Ca vous poserait un problème de garder les deux  ?

jodelariege · Answer

bonjour
une réflexion : la garde alternée implique que vous allez rester en relation avec votre ex pendant une dizaine d'année (suivant l'Age des animaux...)
envisagez vous de voir votre ex pendant 10 ans encore ou  ne voulez vous plus le voir ?   car qui dit garde alternée dit relation  entre ex....

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