Role du syndic si degradation apparente du bati

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Bonjour,
Je suis propriétaire d' un garage en copropriété, qui fait partie d' un bâtiment de garages alignés, et le batiment présente des fissures importantes. Ces fissures se se dégradent au fil du temps ( plus longues , plus ouvertes ).

J ai sollicité le syndic car le bâti est une partie commune , et selon l article 18 de la loi de 1965 le syndic doit assurer la conservation de l immeuble.

La question que je me pose est sur le travail d expertise ( et non pas les travaux éventuels de remise en état ) : faut il que ce travail soit voté par les copropriétaires ou est ce que c est au syndic seul de juger si l état nécessite une expertise ? Et auquel cas s il n en fait pas c est sa responsabilité qui est engagée en cas de détérioration Du bâti ?

Ma compréhension c est que c est la responsabilité du syndic de choisir entre :
- faire intervenir un expert pour évaluer la situation , quelqu' en soit le prix quelque part. puis si des travaux d urgence sont à réaliser de les faire la aussi quelqu' en soit le prix ; ou de proposer des travaux au vote des copropriétaires s il n y a pas de caractère d urgence ; voir ne rien proposer si l expertise va dans ce sens.
- ou ne rien faire et faire voter directement des travaux aux copropriétaires .

Quel est le rôle / la responsabilite du conseil syndical dans ce cas ?

Merci d avance pour vos éclaircissements ou témoignages.

2 réponses

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Bonjour,

Le CS assiste et contrôle le syndic.... donc à l'AG de savoir jusqu'où va l'assistance... mais il y a peu de chances qu'un juge considère le CS comme responsable.

Ensuite le syndic a plusieurs options :
  • soit il maitrise la technique et il décide de ce qu'il faut faire et demandes des devis (certains syndics sont d'anciens architectes)
  • soit il ne maitrise mais juge que certaines entreprises sont aptes à lui fournir des devis directement pour résoudre le problème
  • soit il estime que le travail demande une expertise, et il fait voter la résolution d'un maitre d'œuvre


Enfin, il appartient aussi à chaque copro de défendre son bien et donc la possibilité de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.
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Bonjour
Merci pour votre réponse.

Concernant le dernier point c est justement ce que je cherche à éviter car mettre la décision de faire une expertise au vote me semble être une mauvaise solution . il y aurait le risque que cela ne soit pas voté et je resterai lors bloqué et dans l incertitude quant à l état du bâti , avec un syndic qui me dirait qu' il a fait son possible.
Même si ok dans le cas où le toit s effondrerait la passivité / l inaction du syndic pourrait lui être reproché par un juge , je ne peux me satisfaire de cette perspective :-)

cela confirme ma compréhension : Ie syndic doit agir sur les parties communes en jugeant ce qu' il faut mettre en place pour traiter une situation , comme le ferait finalement un propriétaire sur son bien.
La différence étant que le syndic peut eventuellement subir des conséquences financières (je n envisage que le cas de dommages matériels dans le cas de garages ) , ceci étant subordonné à une décision judiciaire . donc une issue incertaine et éloignée dans le temps . alors que le propriétaire a son bien en jeu , donc une conséquence certaine et immédiate . Il n est donc pas étonnant que le syndic n ait pas la même réaction que moi devant la situation... :-)

Merci à vous et bonne journée.
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cela confirme ma compréhension : Ie syndic doit agir sur les parties communes en jugeant ce qu' il faut mettre en place pour traiter une situation , comme le ferait finalement un propriétaire sur son bien.


NON, pas du tout : s'il s'estime incompétent pour apprécier ce qu'il faut faire, il peut choisir la voie du MO.... c'est tout à fait dans son droit. Le syndic est un professionnel dans son domaine pas dans celui de tous.....
Chacun d'entre nous, nous pouvons engager n'importe comment nos finances, pas le syndic qui engage l'argent d'une communauté...