Role du syndic si degradation apparente du bati
nicocolala
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mai 2021 à 15:35
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rambouillet41
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5 mai 2021 à 11:41
5 mai 2021 à 11:41
Bonjour,
Le CS assiste et contrôle le syndic.... donc à l'AG de savoir jusqu'où va l'assistance... mais il y a peu de chances qu'un juge considère le CS comme responsable.
Ensuite le syndic a plusieurs options :
Enfin, il appartient aussi à chaque copro de défendre son bien et donc la possibilité de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.
Le CS assiste et contrôle le syndic.... donc à l'AG de savoir jusqu'où va l'assistance... mais il y a peu de chances qu'un juge considère le CS comme responsable.
Ensuite le syndic a plusieurs options :
- soit il maitrise la technique et il décide de ce qu'il faut faire et demandes des devis (certains syndics sont d'anciens architectes)
- soit il ne maitrise mais juge que certaines entreprises sont aptes à lui fournir des devis directement pour résoudre le problème
- soit il estime que le travail demande une expertise, et il fait voter la résolution d'un maitre d'œuvre
Enfin, il appartient aussi à chaque copro de défendre son bien et donc la possibilité de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG.
rambouillet41
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5 mai 2021 à 15:35
5 mai 2021 à 15:35
cela confirme ma compréhension : Ie syndic doit agir sur les parties communes en jugeant ce qu' il faut mettre en place pour traiter une situation , comme le ferait finalement un propriétaire sur son bien.
NON, pas du tout : s'il s'estime incompétent pour apprécier ce qu'il faut faire, il peut choisir la voie du MO.... c'est tout à fait dans son droit. Le syndic est un professionnel dans son domaine pas dans celui de tous.....
Chacun d'entre nous, nous pouvons engager n'importe comment nos finances, pas le syndic qui engage l'argent d'une communauté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 mai 2021 à 14:02
Merci pour votre réponse.
Concernant le dernier point c est justement ce que je cherche à éviter car mettre la décision de faire une expertise au vote me semble être une mauvaise solution . il y aurait le risque que cela ne soit pas voté et je resterai lors bloqué et dans l incertitude quant à l état du bâti , avec un syndic qui me dirait qu' il a fait son possible.
Même si ok dans le cas où le toit s effondrerait la passivité / l inaction du syndic pourrait lui être reproché par un juge , je ne peux me satisfaire de cette perspective :-)
cela confirme ma compréhension : Ie syndic doit agir sur les parties communes en jugeant ce qu' il faut mettre en place pour traiter une situation , comme le ferait finalement un propriétaire sur son bien.
La différence étant que le syndic peut eventuellement subir des conséquences financières (je n envisage que le cas de dommages matériels dans le cas de garages ) , ceci étant subordonné à une décision judiciaire . donc une issue incertaine et éloignée dans le temps . alors que le propriétaire a son bien en jeu , donc une conséquence certaine et immédiate . Il n est donc pas étonnant que le syndic n ait pas la même réaction que moi devant la situation... :-)
Merci à vous et bonne journée.