Fiscalité en cas de dissolution SCI

Signaler
-
 pepelulu120 -
Bonjour,
Je suis membre d'une SCI avec mes enfants.Nous avons l'intention de vendre la totalité des biens ,dissoudre la SCI afin d'acheter un bien immobilier à l'étranger pour ma retraite.
J'aimerais donc savoir comment ça se passe au niveau fiscal.A savoir,j'ai l'usufruit et 10%en propriété,mes 2 enfants se partageant les 90% de la nu propriété.A préciser également que je résiderai 80%du temps à l'étranger.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

3 réponses

Messages postés
148
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2021
44
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait nous fournir quelques indications supplémentaires et notamment :
Quels biens possède la SCI et affectation des biens possédés (location, nue ou meublée, occupation gratuite ou pas par les associés, etc...) ?
La SCI est-elle imposée à l'IR (revenus fonciers, autres revenus ) ou à L'IS ?
Pourriez-vous préciser vos attentes en matière fiscale ( que veut dire " comment ça se passe au niveau fiscal" ? S'agit-il des conséquences fiscales de la dissolution de la SCI ou des impôts découlant de votre départ à l'étranger, sachant que vous ne dites rien sur la destination envisagée, sur les résidences que vous pourriez utiliser en France et sur les différentes sources de revenus à votre disposition, notamment après votre expatriation).
Dans l'attente,
Bien cordialement
Merci pour votre réponse pepelulu
La SCI est imposée sur IR, composée d'une maison d'habitation que j'occupe à titre gratuit,un local professionnel que j'occupe également et un appartement en location nue.
Le projet envisagé est pour dans 1 à 2 ans.Une fois expatriée,je toucherai ma pension de retraite.
Au niveau fiscalité,c'est celle des ventes immobilières.Mais quelle est la fiscalité lorsque les fonds seront transférés à l'étranger (Europe) et que mes enfants restent en France?
Pour ma part ,je paierai l'impôt dans le pays d'accueil puisqu'y résidant presque à l'année.Mes enfants seront assujettis aux taxes locales étrangères pour le bien immobilier mais je m'interroge sur la fiscalité française concernant les capitaux transférés à l'étranger.
J'espère vous avoir donné toutes les infos pour me donner des éclaircissements.Je suis consciente que ce n'est pas une question facile!

Avec mes remerciements
Bonsoir,

Comme vous l'avez dit, la cession des biens de la SCI soumise à l'IR relèvera des plus-values immobilières des particuliers, avec le régime d'imposition qu'y s'y rattache et notamment l'exonération de la résidence principale et pour le surplus (si durée de détention d'au moins 6 ans), les abattements pour durée de détention appliqués aux plus-values brutes ne bénéficiant pas d'une exonération. La plus-value nette sera répartie entre les associés au prorata des droits revenant à chacun d'eux.
Il est rappelé que les plus-values immobilières des particuliers sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et 30 ans pour les contributions sociales.
Concernant "la fiscalité lorsque les fonds seront transférés à l'étranger, les enfants restant en France", je ne vois pas de problème particulier. Les SCI translucides telles que la vôtre sont imposées à l'impôt sur le revenus (revenus fonciers) au nom des associés, lors de la réalisation des revenus, que les résultats soient distribués ou mis en réserve. A la liquidation de la société, il n'y a pas imposition du boni de liquidation au nom des associés en tant que revenus distribués, comme cela existe dans les sociétés soumises à l'IS et donc pas d'imposition sur les fonds que vous récupérerez et transférerez en tout ou partie à l'étranger. Le transfert vers l'étranger n'est pas soumis à déclaration, dans la mesure où il s'effectue par l'intermédiaire d'un établissement financier.
Pour la suite, lorsque vous serez résident étranger, les principes généraux d'imposition conduisent à imposer les non-résidents français sur leurs seuls revenus de source française. Il faudra faire application de la convention fiscale conclu entre la France et votre pays d'accueil, inconnu pour l'instant. Une déclaration de revenus devra être déposée, comme les résidents français, au service des impôts des particuliers non-résidents à Noisy le Grand.
Les retraites font l'objet d'une retenue à la source prélevée par les caisses de retraite. Elles devraient , en fonction des dispositions conventionnelles, être imposées à nouveau dans le pays d'accueil et bénéficier d'un crédit d'impôt permettant de neutraliser l'imposition française. Les revenus de capitaux mobiliers provenant notamment du placement à l'étranger des fonds provenant de la liquidation de la SCI seront imposés à l'étranger.

Voici quelques indications qui, j'espère, vous seront un peu utiles.

J'essaierai de compléter, si vous le souhaitez.

Cdt