Mondial Relay/ refus de remboursement colis cassé

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11 juin 2021
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Bonjour à vous tous,
Je vous présente les faits. Lors de la réception de la marchandise, mon destinataire a découvert la destruction des produits livrés (miel). J'avais souscrit une assurance casse (pour une valeur de 90 euros).
Le jour de la réception j'envoie une réclamation (accusé réception par mail et promesse de retour). Deux jours ouvrés après, je renvoie une réclamation. Réponse refus de remboursement: il faut refuser la marchandise pour obtenir le remboursement, chose impossible après une ouverture du colis et vérification des produits. Dans le dernier courrier ils exigent une réclamation dans les 24 heures, ce qui fut fait (accusé réception) et ce qui est illégal car la loi autorise trois jours ouvrés.
J'ai mis en demeure la société lui opposant les articles du Code du commerce (L133-1, L133-3, recommandation n°91-02 du 23.03.90).
La société ne veut pas rembourser les produits.
J'ai contacté une association de médiateur qui n'est pas affiliée à cette société et ne peut rien engager.
La somme n'est pas importante, mais leur comportement est tellement scandaleux.
Pouvez-vous me conseiller les démarches à engager contre cette société? Dois-je contacter un conciliateur ou engager une procédure en justice? Si oui auprès de quel tribunal dois-je déposer mon recours.
Je vous remercie de vos retours.
En passant, merci pour votre travail en général, car il nous aide beaucoup.
Bien cordialement.
Aurélien

1 réponse

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11 juin 2021
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bonjour

envoie une l.a.r, si ce n'est pas déjà fait
ensuite tribunal, après échec d'une conciliation (vu la somme, en jeu)