Confiscation carte Imagine R
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StoneHdr
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'avais oubliée ma carte chez quelqu'un et j'ai demandé à ma soeur d'aller là chercher ( ayant plus ma carte ) et au retour, elle s'est fait contrôler mais sa carte ne fonctionnais pas et ils ont penser à de la fraude vu qu'elle avait ma carte avec elle. Amende et confiscation des deux cartes. Comment récupéré ma carte sans payer l'amende maintenant?
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2 réponses
Bonsoir, je suis perturbé. Mon problème es que je viens de me rendre compte que j'ai plus mon pass navigo, après des heures de recherche je demande alors à ma soeur qui m'a difficilement avouer qu'elle avait pris à mon isure et qu'elle a eu une amende en son nom et la carte à été confisqué Et j'aimerai savoir comment faire pour ma carte. Merci
comment se fait il que votre soeur ait présenté votre carte au contrôleur ? n' T elle pas essayé d'utiliser votre carte pour voyager ? dans ce cas il s'agit d'une fraude et le transporteur est en droit de vous retirer les cartes
Salutations StoneHdr,
Non, il n'est pas en droit de confisquer les cartes si le délit n'est pas établi, ce qui est le cas dans votre affaire !
D'autant plus qu'il s'agit en ce cas de cartes imagine'R, donc payées par prélèvement automatique tous les mois !
Vous n'avez pas à payer d'amende, si vous êtes en mesure de prouver que les 2 cartes sont valides par le simple fait que vous payer bien tous les mois votre abonnement.
Pour cela vous devez envoyer une preuve de votre contrat et celui de votre soeur en lettre avec avis de réception à l'adresse du service chargé des contraventions, il est à Saint-Lazare, si j'ai bonne mémoire.
Vous pouvez vous déplacer sur une agence des passNavigo Imagine'R, République, les Halls, Saint-Lazare, Massy Palaiseau etc.
Vous y allez avec votre soeur, la preuve qu'elle est votre soeur, la preuve de vos deux contrats.
Mais pour la contravention quoi qu'il arrive en lettres avec accusé de réception et toutes les preuves jointes.
Forum-eusement vôtre
Non, il n'est pas en droit de confisquer les cartes si le délit n'est pas établi, ce qui est le cas dans votre affaire !
D'autant plus qu'il s'agit en ce cas de cartes imagine'R, donc payées par prélèvement automatique tous les mois !
Vous n'avez pas à payer d'amende, si vous êtes en mesure de prouver que les 2 cartes sont valides par le simple fait que vous payer bien tous les mois votre abonnement.
Pour cela vous devez envoyer une preuve de votre contrat et celui de votre soeur en lettre avec avis de réception à l'adresse du service chargé des contraventions, il est à Saint-Lazare, si j'ai bonne mémoire.
Vous pouvez vous déplacer sur une agence des passNavigo Imagine'R, République, les Halls, Saint-Lazare, Massy Palaiseau etc.
Vous y allez avec votre soeur, la preuve qu'elle est votre soeur, la preuve de vos deux contrats.
Mais pour la contravention quoi qu'il arrive en lettres avec accusé de réception et toutes les preuves jointes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et bien avec ta sœur aller les voir et régler l'amende et récupérer ta carte.