Épave d'un tiers sur mon terrain.

.... ce qui lui permettra de déposer plainte pour tentative de vol de véhicule puisque Elvi18 l'aura déplacé sans autorisation et sans en être propriétaire.

Je ne sais plus quoi faire.
J'y avais pensée de la mettre sur la voie public.

@BmVSalut,

je ne vois pas en quoi le fait de déplacer le véhicule sur la voie publique pourrait être assimilé à :

Il y a vol quand une personne s'approprie frauduleusement un bien ou une chose qui ne lui appartient pas. L'auteur a conscience de l'acte commis. Il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui.    

Dans ce cas, il n'y a ni appropriation, ni accaparement. Et je ne voie pas en quoi ça collerait à la case "soustraction frauduleuse".

Bon, avant d'en venir la, je conseil de suivre le conseil de felox et de lui envoyer une LRAR de mise en demeure stipulant qu'il à x semaine pour récupérer sa voiture avant que vous ne la déplaciez sur la voie publique.

@Pierrecastor¿

L'accusation de vol est applicable même en cas de "simple" tentative. -CPénal art. 121-4 et 121-5 ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/

Or, le fait de "déplacer" le véhicule ailleurs peut très bien être poursuivi en tant que tentative de vol en affirmant que la personne qui a déplacé le véhicule pour se l'approprier a été interrompue dans son projet par des circonstances extérieures.
Ce ne serait pas une première ...
Surtout avec des personnes de mauvaise foi.

Ce "déplacement" peut très bien être interprété par la partie adverse comme un début d'exécution de l'acte et donc poursuivi comme tel.

Peines encourues : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

 

@BmVOn peut bien poursuivre ce que l'on veut au motif que l'on veut, mais de mon interprétation, si le déplacement est précédé d'une lettre RAR mettant en demeure d'enlever son véhicule dans les x semaines si il ne veut pas le retrouver sur la voie publique devrait largement suffire à se couvrir face à ce genre d'accusation.

Surtout que se retrouver accuser de vouloir s’approprier un bien alors qu'on le déplace de sa propriété jusqu'au domaine publique, je doute que ça passe devant un juge. Ou alors il faudrait que vraiment pas manque de chance, il se fasse contrôler en flagrant délit sur les quelques mettre ou il tracterait l'épave.

En effet, en effet.

Mais autant le maire va (peut-être) se charger des opérations, autant ce sera sous la responsabilité du "maître des lieux", et ce "maître des lieux", c'est le propriétaire du terrain....

 

Merci bcp,