Contestation de filiation

DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 1 mai 2021 à 16:17
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 mai 2021 à 17:38
Bonjour,
J'aimerai savoir si il est possible de faire une contestation en filiation par acte d'état civil d'un père non biologique décédé il y a un an, sachant que j'ai dépasser les délais ? J'aimerai par cette procédure ne plus porter le nom de ce "père" et le remplacer par celui de ma mère, supprimer mon deuxième prénom d'origine étrangère. Puis-je prétendre à une reconnaissance de mon intérêt de me voir rétablie dans ma vérité biologique quand celle-ci a été construite de manière légale sur un mensonge familial validé par la loi ?
Le fait que cette reconnaissance de paternité ai pu être faites pour faciliter l'obtention d'un titre de séjour peut-il renforcer ma demande.
Enfin, est-ce que les déclarations de ma mère peuvent servir de preuves et puis-je faire éventuellement appel à la CEDH ? En vous remerciant. Cdlt.

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
1 mai 2021 à 17:38
Beaucoup de spécificité dans cette demande.
Qui devra éventuellement être scindée ou réalisée par étapes pour arriver au but souhaité.

Avec les détails du "dossier", il peut sembler approprié de commencer par contacter votre mairie pour exposer vote situation, où, au vu des documents en votre possession, on pourra vous conseiller plus précisément.

Vous pouvez aussi, en plus ou à la place, demander conseil auprès d'un avocat, sachant qu'une telle procédure devra passer par le procureur et peut-être même par le ministère.

Ce sera probablement long....

 
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