Droit de passage de 1918

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Bonjour,
J’aimer Savoir si un droit de passage avec charrette à bras de 1918 ( chevaux etc) est toujours Valable en 2021 pour voiture . Merci .Cdl

2 réponses

Bonjour
Une servitude de passage, pour être valable doit être indiquée sur un acte authentique
Pour la supprimer il faut également un acte authentique
Si c'est 2 conditions sont remplies, alors oui elle est toujours d'actualité
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Bonjour,

Non un droit de passage avec charrette à bras ne donne pas le droit de passer en voiture.
De plus la charrette a bras est déplacée par des hommes pas par des chevaux
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bonjour feloxe
un droit de passage mentionne t'il obligatoirement l'usage ? de la trottinette au char d'assaut ...
ok pour la charrette à bras, bon campagnard !
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Bonjour Xplom,

Généralement l'usage est mentionné surtout si cela ne concerne qu'un droit de passage à pieds
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J'en prends note, merci !