Droit de passage de 1918

Bibiche20208 Messages postés 8 Statut Membre -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimer Savoir si un droit de passage avec charrette à bras de 1918 ( chevaux etc) est toujours Valable en 2021 pour voiture . Merci .Cdl

2 réponses

  1. Terrien16
     
    Bonjour
    Une servitude de passage, pour être valable doit être indiquée sur un acte authentique
    Pour la supprimer il faut également un acte authentique
    Si c'est 2 conditions sont remplies, alors oui elle est toujours d'actualité
    0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    Bonjour,

    Non un droit de passage avec charrette à bras ne donne pas le droit de passer en voiture.
    De plus la charrette a bras est déplacée par des hommes pas par des chevaux
    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      bonjour feloxe
      un droit de passage mentionne t'il obligatoirement l'usage ? de la trottinette au char d'assaut ...
      ok pour la charrette à bras, bon campagnard !
      0
      1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour Xplom,

        Généralement l'usage est mentionné surtout si cela ne concerne qu'un droit de passage à pieds
        0
      2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        J'en prends note, merci !
        0

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