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Droit de passage de 1918

Bibiche20208 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 30 avril 2021 à 01:49
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 30 avril 2021 à 12:28
Bonjour,
J’aimer Savoir si un droit de passage avec charrette à bras de 1918 ( chevaux etc) est toujours Valable en 2021 pour voiture . Merci .Cdl

2 réponses

Réponse 1 / 2
Terrien16
30 avril 2021 à 06:58
Bonjour
Une servitude de passage, pour être valable doit être indiquée sur un acte authentique
Pour la supprimer il faut également un acte authentique
Si c'est 2 conditions sont remplies, alors oui elle est toujours d'actualité
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
30 avril 2021 à 08:53
Bonjour,

Non un droit de passage avec charrette à bras ne donne pas le droit de passer en voiture.
De plus la charrette a bras est déplacée par des hommes pas par des chevaux
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
30 avril 2021 à 11:17
bonjour feloxe
un droit de passage mentionne t'il obligatoirement l'usage ? de la trottinette au char d'assaut ...
ok pour la charrette à bras, bon campagnard !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
30 avril 2021 à 11:43
Bonjour Xplom,

Généralement l'usage est mentionné surtout si cela ne concerne qu'un droit de passage à pieds
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
30 avril 2021 à 12:28
J'en prends note, merci !
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