Dénoncer une personne qui triche

DAD - Modifié le 28 avril 2021 à 17:07
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 29 avril 2021 à 01:26
Bonjour,
Comment faut-il faire pour dénoncer une personne qui triche avec le fisc, notamment sur les montants qu'elle déclare à l'année, elle génère beaucoup d'argent en espèce, donc facile pour elle.
Elle est coiffeuse dans son appartement
elle a bien un N) de SIRET

2 réponses

Un courrier avec votre pièce d'identité et les preuves de cette tricherie.
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pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 174
28 avril 2021 à 21:02
D'accord.
Même sans preuves. La BCR (brigade de contrôle et de recherche des impôts) regardera le dossier et décidera de l'opportunité ou pas d'un contrôle. Le signalement peut permettre d'ouvrir un dossier qui, sans cela, serait resté fermé.
Cdt
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FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 7
29 avril 2021 à 01:26
En général les dénonciations ont plus un intérêt pour les caisses sociales que la DGFiP. Si cette coiffeuse a 3 enfants à charge, il faudra avoir triché énormément pour qu'il y ait une réelle incidence à l'IR. Dans ces cas-là, il vaut mieux privilégier l'URSSAF, sachant que la DGFiP pourra utiliser ensuite la procédure de l'URSSAF si c'est intéressant pour elle.
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