Dénoncer une personne qui triche
DAD
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Modifié le 28 avril 2021 à 17:07
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 29 avril 2021 à 01:26
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A voir également:
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2 réponses
FiscaliT01
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29 avril 2021 à 01:26
29 avril 2021 à 01:26
En général les dénonciations ont plus un intérêt pour les caisses sociales que la DGFiP. Si cette coiffeuse a 3 enfants à charge, il faudra avoir triché énormément pour qu'il y ait une réelle incidence à l'IR. Dans ces cas-là, il vaut mieux privilégier l'URSSAF, sachant que la DGFiP pourra utiliser ensuite la procédure de l'URSSAF si c'est intéressant pour elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2021 à 21:02
Même sans preuves. La BCR (brigade de contrôle et de recherche des impôts) regardera le dossier et décidera de l'opportunité ou pas d'un contrôle. Le signalement peut permettre d'ouvrir un dossier qui, sans cela, serait resté fermé.
Cdt