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5 réponses
Bonjour.
En cas de double activité relevant de la vente de marchandises et de prestations de services,
vous déclarez deux chiffres d'affaires différents (un pour chacune de vos activités),
et vous payez les cotisations (sociales) liées : 12.8% pour la revente et 22% pour la prestation.
En fait, vous avez deux activités : une activité principale et une activité secondaire. Mais une seule immatriculation.
Appeler la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre des métiers et de l'artisanat, et leur demander la façon de procéder.
Parce que, habituellement, cette formalité se fait lors de la création de la micro entreprise.
En cas de double activité relevant de la vente de marchandises et de prestations de services,
vous déclarez deux chiffres d'affaires différents (un pour chacune de vos activités),
et vous payez les cotisations (sociales) liées : 12.8% pour la revente et 22% pour la prestation.
En fait, vous avez deux activités : une activité principale et une activité secondaire. Mais une seule immatriculation.
Appeler la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre des métiers et de l'artisanat, et leur demander la façon de procéder.
Parce que, habituellement, cette formalité se fait lors de la création de la micro entreprise.
Merci pour la réponse. J'ai ajouté l'activité de vente bien après la création en 2009 et regarder l'image du site autoentrepreneur urssaf mon taux est en bas :
https://drive.google.com/file/d/1lklt-3KjBL1d8iH4cg-TvZTGyBhwBU-L/view
Ils ont mis toutes mes activités sous le même taux et une agent de l'urssaf m'a dit que c'est normal (c'est comme ça je devrais dire plutôt).
https://drive.google.com/file/d/1lklt-3KjBL1d8iH4cg-TvZTGyBhwBU-L/view
Ils ont mis toutes mes activités sous le même taux et une agent de l'urssaf m'a dit que c'est normal (c'est comme ça je devrais dire plutôt).
Je n'ai pas visualisé le https://...
Quoi qu'elle puisse vous raconter, la personne Urssaf se trompe.
Pour autant je ne saurais vous dire comment remédier à ce problème, sauf à vous renseigner auprès d'une chambre consulaire.
Peut être, faire un courrier recommandé AR à la SSI, en expliquant votre cas, et demander de vous rétablir les 2 taux.
Quoi qu'elle puisse vous raconter, la personne Urssaf se trompe.
Pour autant je ne saurais vous dire comment remédier à ce problème, sauf à vous renseigner auprès d'une chambre consulaire.
Peut être, faire un courrier recommandé AR à la SSI, en expliquant votre cas, et demander de vous rétablir les 2 taux.
Réponse du CCI (CFE)
Pour répondre à votre question et l’URSSAF aurait pu vous répondre directement ; tant que vous aurez une activité libérale (développement informatique) avec votre activité commerciale, c’est le taux correspondant à votre activité libérale qui sera appliqué pour l’ensemble de vos activités. Vous ne pouvez pas avoir un taux pour le libéral et un taux pour le commercial.
Toutes les questions sur les cotisations concernent l’URSSAF à qui vous pouvez adresser vos questions complémentaires : www.contact.urssaf.fr
Cordialement.
Pour répondre à votre question et l’URSSAF aurait pu vous répondre directement ; tant que vous aurez une activité libérale (développement informatique) avec votre activité commerciale, c’est le taux correspondant à votre activité libérale qui sera appliqué pour l’ensemble de vos activités. Vous ne pouvez pas avoir un taux pour le libéral et un taux pour le commercial.
Toutes les questions sur les cotisations concernent l’URSSAF à qui vous pouvez adresser vos questions complémentaires : www.contact.urssaf.fr
Cordialement.
vraiment n'importe quoi. Qui peut faire du commerce avec un taux pareil. Après ils se plaignent que les gens trichent. Ou alors il faut faire une marge incroyable (presque impossible).
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voici les infos sur un site pole autoentrepreneur :
Cotisations sociales
En tant qu’auto-entrepreneur multiservice, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la périodicité que vous avez choisie lors de la création de votre auto-entreprise. Les taux pratiqués pour le calcul des cotisations sociales et pour les formations professionnelles varient en fonction de la nature de l’activité principale :
L’activité principale est commerciale : le taux de cotisations sociales est de 12,8 %, avec 22 % pour une activité secondaire libérale et 22 % pour une profession secondaire en prestation de service.
L’activité principale est en prestation de service : le taux qui s’applique sera de 22 %, avec 22 % pour l’activité seconde en libérale et 12,8 % pour une profession secondaire commerciale.
L’activité principale est en libérale : le taux de cotisation est de 22 %, avec 22 % pour l’activité secondaire en prestation de service et 12,8 % pour une profession secondaire commerciale.
Je suis fatigué.
Cotisations sociales
En tant qu’auto-entrepreneur multiservice, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la périodicité que vous avez choisie lors de la création de votre auto-entreprise. Les taux pratiqués pour le calcul des cotisations sociales et pour les formations professionnelles varient en fonction de la nature de l’activité principale :
L’activité principale est commerciale : le taux de cotisations sociales est de 12,8 %, avec 22 % pour une activité secondaire libérale et 22 % pour une profession secondaire en prestation de service.
L’activité principale est en prestation de service : le taux qui s’applique sera de 22 %, avec 22 % pour l’activité seconde en libérale et 12,8 % pour une profession secondaire commerciale.
L’activité principale est en libérale : le taux de cotisation est de 22 %, avec 22 % pour l’activité secondaire en prestation de service et 12,8 % pour une profession secondaire commerciale.
Je suis fatigué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...