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Commercialisation boisson alcoolisée

Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 29 avril 2021 à 07:41
Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 29 avril 2021 à 09:29
Bonjour à tous.

J’ai pour projet de créer une micro entreprise (activité secondaire) de vente de boisson alcoolisée.

La boisson alcoolisée n’excédera pas 15 degrés, elle sera de type liqueur.

Je fabrique ma boisson moi même, elle est à base d’alcool que j’achète dans le commerce (grande distribution). La fabrication se fait chez moi, dans mon habitation principale.

La boisson ne sera pas consommée chez moi.

J’aimerais connaître la marche à suivre pour commercialiser en toute légalité ma boisson alcoolisée.

Merci à ceux qui répondront

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
Modifié le 29 avril 2021 à 10:49
Bonjour,

Lire le lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171198/
1
Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
29 avril 2021 à 08:24
Bonjour et merci. Si j’ai bien compris le lien, une simple déclaration suffit ?
-1
127 > Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
Modifié le 29 avril 2021 à 10:50
Voici un autre lien utile:
https://www.village-justice.com/articles/quelles-sont-les-differentes-licences-pour-vendre-alcool,33897.html
0
Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 > 127
29 avril 2021 à 08:55
Merci. Mais les licences sont utiles juste pour avoir droit d’assurer la consommation sur le lieu de vente, c’est ça ou je me trompe ?
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127 > Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
Modifié le 29 avril 2021 à 10:50
Concernant les licences, c'est ici:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons
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Mechoune Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 > 127
29 avril 2021 à 09:29
Ok donc pas besoin de licence à ce que je comprends.
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