Changement d'adresse

K3k3 -  
 127 -
Bonjour,

L'ex compagnon de ma compagne ne veut pas se déplacer pour venir chercher sa fille à notre nouvelle adresse, est-il dans son droit ?

3 réponses

  1.
    m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484
     
    Que dit le jugement concernant qui doit faire les trajets pour les DVH ?
    0
  2. 127
     
    Bonjour,

    Si c'est dû a votre éloignement géographique, un juge vous demandera probablement de prendre en charge les frais de déplacement pour le DVH.
    0
    1. K3k3
       
      De son adresse à la Notre il y a 35km, si je ne me trompe pas c'est a partir de plus de 50km non ?
      Merci pour vos réponses.
      0
    2. m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484 > K3k3
       
      Je ne sais où vous avez vu ça mais c'est faux.
      0
    3. K3k3 > m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      D'accord, donc a partir de combien de kilomètres ?
      0
    4. 127 > K3k3
       
      Ce qui compte, c'est l'éloignement géographique.
      Vous ne dites pas de combien de km est votre nouvelle habitation en comparaison de l'ancienne du domicile du père.
      Il n'existe pas de minimum , c'est a l'appréciation du juge.
      0
    5. m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484 > 127
       
      Il ne dit pas non plus si il y a un jugement et si le jugement dit que le père doit faire les trajets.
      0

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