Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement d'adresse

K3k3 -  
 127 -
Bonjour,

L'ex compagnon de ma compagne ne veut pas se déplacer pour venir chercher sa fille à notre nouvelle adresse, est-il dans son droit ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
m0002 Messages postés 1374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   483
 
Que dit le jugement concernant qui doit faire les trajets pour les DVH ?
0
Réponse 2 / 3
127
 
Bonjour,

Si c'est dû a votre éloignement géographique, un juge vous demandera probablement de prendre en charge les frais de déplacement pour le DVH.
0
K3k3
 
De son adresse à la Notre il y a 35km, si je ne me trompe pas c'est a partir de plus de 50km non ?
Merci pour vos réponses.
0
m0002 Messages postés 1374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   483 > K3k3
 
Je ne sais où vous avez vu ça mais c'est faux.
0
K3k3 > m0002 Messages postés 1374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord, donc a partir de combien de kilomètres ?
0
127 > K3k3
 
Ce qui compte, c'est l'éloignement géographique.
Vous ne dites pas de combien de km est votre nouvelle habitation en comparaison de l'ancienne du domicile du père.
Il n'existe pas de minimum , c'est a l'appréciation du juge.
0
m0002 Messages postés 1374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   483 > 127
 
Il ne dit pas non plus si il y a un jugement et si le jugement dit que le père doit faire les trajets.
0
Réponse 3 / 3
127
 
Et pour l'école de l'enfant ?
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Changement département pôle emploi et indemnisation
Alexju -
nenuphar. -

1 réponse
Auto-entrepreneur et changement d'adresse
23leo -
Ghis31620 -

1 réponse