Association Syndicale de Copropriété

ally - 26 avril 2021 à 21:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 avril 2021 à 12:15
Bonjour,
Je fais partie d'une association syndicale libre. Nous sommes a 7 copropriétaires et possédons en commun un terrain. Lors de la dernière Assemblée Générale, le Président de l'Association a validé que le terrain sera entretenu par l'entreprise d'un copropriétaire (vice-président), deux autres membres de l'association ont validé cette décision (ils emploient comme le président, cette entreprise à des fins personnels). En minorité, nous sommes donc aujourd'hui contraint de payer cette entreprise.
Peut-on parler de délit de favoritisme ? A t-on la possibilité de s'opposer à cette décision qui ne nous apparait pas très moral ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
27 avril 2021 à 12:15
Si la majorité valide la décision, ça risque d'être difficile, la loi ne prévoit pas et n'interdit pas à une ASL de traiter avec l'entreprise d'un membre en tout cas...
Si vous trouvez les tarifs de cette entreprise abusifs par rapport aux prix du marché, vous pourriez engager une procédure mais il n'y a pas de raison qu'il se surfacture lui même et ses voisins alors...
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