Association Syndicale de Copropriété
ally
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une association syndicale libre. Nous sommes a 7 copropriétaires et possédons en commun un terrain. Lors de la dernière Assemblée Générale, le Président de l'Association a validé que le terrain sera entretenu par l'entreprise d'un copropriétaire (vice-président), deux autres membres de l'association ont validé cette décision (ils emploient comme le président, cette entreprise à des fins personnels). En minorité, nous sommes donc aujourd'hui contraint de payer cette entreprise.
Peut-on parler de délit de favoritisme ? A t-on la possibilité de s'opposer à cette décision qui ne nous apparait pas très moral ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je fais partie d'une association syndicale libre. Nous sommes a 7 copropriétaires et possédons en commun un terrain. Lors de la dernière Assemblée Générale, le Président de l'Association a validé que le terrain sera entretenu par l'entreprise d'un copropriétaire (vice-président), deux autres membres de l'association ont validé cette décision (ils emploient comme le président, cette entreprise à des fins personnels). En minorité, nous sommes donc aujourd'hui contraint de payer cette entreprise.
Peut-on parler de délit de favoritisme ? A t-on la possibilité de s'opposer à cette décision qui ne nous apparait pas très moral ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Association Syndicale de Copropriété
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Copropriété - Guide
1 réponse
Si la majorité valide la décision, ça risque d'être difficile, la loi ne prévoit pas et n'interdit pas à une ASL de traiter avec l'entreprise d'un membre en tout cas...
Si vous trouvez les tarifs de cette entreprise abusifs par rapport aux prix du marché, vous pourriez engager une procédure mais il n'y a pas de raison qu'il se surfacture lui même et ses voisins alors...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...