Cotisations
Résolu
willy74
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un propriétaire a installé un cabinet medical
doit t il payer 2 cotisations ( 60€ x 2)
merci de vos réponses
un propriétaire a installé un cabinet medical
doit t il payer 2 cotisations ( 60€ x 2)
merci de vos réponses
6 réponses
Il s'agit probablement d'une ASL, dans ce cas ; il doit faire comme vous ; lire les statuts et voir ce qui est prévu !!!
Tant sur l'autorisation pour exercer une activité libérale que sur les cotisations....
Tant sur l'autorisation pour exercer une activité libérale que sur les cotisations....
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La cotisation ne se fait pas au syndic puisque le syndic n'existe pas en ASL. Elle se fait à l'association.
Si les statuts de l'association disent que un cabinet médical doit payer 2 fois la cotisation annuelle à l'association, le propriétaire doit s'exécuter. Donc il faut lire les statuts.... si rien n'est indiqué, pas de différence avec les autres...
Si les statuts de l'association disent que un cabinet médical doit payer 2 fois la cotisation annuelle à l'association, le propriétaire doit s'exécuter. Donc il faut lire les statuts.... si rien n'est indiqué, pas de différence avec les autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...